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Centre des archives économiques et financières

Christian SAUTTER

02/10/2012

Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie durant 145 jours

dans le gouvernement JOSPIN
(2 novembre 1999 - 27 mars 2000).

Résumé de l'action ministérielle

C’est sous Christian SAUTER que le Parlement vote la loi de modernisation et de développement du service public de l’électricité, le 10 février 2000. Cette loi complète le dispositif législatif existant, notamment la loi de 1946, et transpose en droit français la directive européenne sur le marché intérieur de l’électricité adoptée par le Conseil et le Parlement européens fin 1996. Elle doit permettre de baisser les tarifs de l’électricité pour les particuliers et de donner aux entreprises le libre choix de leurs fournisseurs. Pour la première fois, la loi définit le contenu des missions du service public de l’électricité, les catégories de clients auxquelles elles s’adressent, les opérateurs qui en ont la charge, ainsi que les modalités de leur financement. Elle modernise le système électrique national en y introduisant des éléments maîtrisés de concurrence. Elle institue des observatoires régionaux du service public de l’électricité auprès des conseils économiques et sociaux régionaux (CESR), chargés de veiller aux conditions de mise en œuvre du service public de l’électricité.
Christian SAUTTER a présenté le projet de loi sur les nouvelles régulations économiques. Il a eu l’ambition d’avancer vers l’interlocuteur fiscal unique, c’est-à-dire, en s’appuyant sur une mission d’analyse comparative conduite par l’inspection générale des finances, de permettre à terme que chaque contribuable, entreprise ou ménage, ait un identifiant fiscal unique et un correspondant unique des administrations de la direction générale des impôts et de la comptabilité publique.

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© Minefe. Service des archives économiques et financières - décembre 2007

Né le 9 avril 1940 à Autun (Saône-et-Loire)


Milieu Familial

  • Fils d’Yves, chirurgien, et de Huguette Duval
  • Veuf de Gisèle JACQUET
  • Remarié à Catherine CADOU.
  • Deux enfants : Ariane, Hélène.


Études

  • Lycée Mangin à Marrakech (Maroc), Lycées Pasteur à Neuilly et Louis-le-Grand à Paris
  • École polytechnique
  • École nationale de statistique et de l’administration économique (ENSAE) et Institut d’études politiques de Paris


Carrière professionnelle

  • Administrateur de l’INSEE (1965-1985)
  • Inspecteur général des finances (1985-2000)
  • Directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (depuis 1976)
  • Directeur adjoint (1978-1979), puis directeur (1980-1981) du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII)


Mandats électifs

  • Parti politique : Parti socialiste
  • Conseiller de Paris (depuis 2001)


Responsabilités exercées

  • Conseiller technique au secrétariat général de la Présidence de la République (1981-1982), puis secrétaire général adjoint (1982-1985 et 1988-1991)
  • Préfet de la région Île-de-France et préfet de Paris (1991-1993)
  • Secrétaire d’État chargé du budget (1997-1999)
  • Adjoint au maire de Paris, chargé du développement économique, des finances et de l’emploi (depuis 2001)
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