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Centre des archives économiques et financières

Budget-Mission de rationalisation des choix budgétaires

Dates extrêmes : 1958-1975

Importance matérielle :  20,85 m.l. + 1.9 m.l.

Conditions d'accès : librement communicable

Histoire du producteur
L'introduction dans l'administration française de la démarche de rationalisation des choix budgétaires (RCB) s'est faite sous l'influence du "Planning-Programming-Budgeting System" (PPBS) américain. L'arrété ministériel du 13 mai 1968 crée la mission RCB, rattachée à la Direction du Budget. La démarche RCB se diffuse au sein du ministère de l'Economie et des finances, puis dans l'ensemble de l'administration grâce à la création d'une Commission interministérielle de rationalisation des choix budgétaires (décret n° 70-1092 du 25 mai 1970). Un comité de liaison interministériel pour la formation RCB (COLIFOR), mis en place le 23 juin 1971, est chargé de renforcer la coordination et le développement des actions entre les cellules RCB des différents ministères.
La mission RCB a pour objectif d'élaborer une procédure budgétaire qui permette des décisions et des arbitrages rationnels. Sa méthode repose sur trois volets : expression des fins recherchées par l'organisme étudié, étude des moyens d'action de l'organisme et recherche de la meilleure adéquation des moyens aux fins. Une fois le problème identifié dans un organisme, les étapes successives de la démarche sont :

  • les études (confrontation des objectifs et des programmes existants pour évaluer les différentes options possibles)
  • la décision : choix d'objectifs et de programmes. Le plan stratégique définit les objectifs à long terme, traduits dans des programmes pluri-annuels, entraînant les prises de décision en termes de budget, moyens, réglementation, et organisation
  • l'exécution : mise en oeuvre du programme établi en vue d'une gestion par objectifs
  • le contrôle et l'information (mesure des effets de l'exécution), qui peut entraîner une réévaluation des options et un réajustement des programmes

La mission RCB a fait aussi l'objet de nombreux stages destinés aux fonctionnaires des différents ministères.

Historique de la conservation
: PH 1/913D 132 à 3D 135 : RE 025/76 versement du 4 juin 1976 ; 3D 136  : RE 059/78 du 27 septembre 1978

Présentation du contenu 
Le fonds comprend un nombre important de rapports et d'études concernant soit les ministères et organismes publics, soit un thème particulier (temps de travail, systèmes d'information, comptabilité, formation, budget, patrimoine culturel, etc.).

Instrument de recherche : inventaires papier (cf ci-dessous).

Date de la notice : 2012

Auteur de la notice  Marianne Segaud

Bibliographie :

RCB. Rationalisation des choix budgétaires.-SAEF, Cote : 610.2 RCB / MAG - E4-2, 1970 - 1983

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Mission de rationalisation des choix budgtaires

3D 1 à 3D 170 : inventaire détaillé répertoire papier

B-0064994/1 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgétaires (RCB) au ministère des Affaires étrangères : rapports d'activité. - 1971-1982

B-0064994/2 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgètaires (RCB) au ministère des Anciens combattants : rapports d'activité. - 1971-1982

B-0064994/3 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgètaires (RCB) au ministère de la Défense : mise en place d'une nouvelle nomenclature (1970-1971) ; rapports d'activité (1971-1980). - 1970-1980

B-0064994/4 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgétaires (RCB) au ministère de l'Intérieur : étude sur la gestion prévisionnelle (1971) ; rapports d'activité (1971-1982). - 1971-1982

B-0064995/1 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgètaires (RCB) au ministère des Affaires culturelles : notes, réunions (1971-1980) ; rapports d'activité (1972-1982). - 1971-1982

B-0064995/2 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgétaires (RCB) au ministère de l'Economie et des finances : étude et enquête (1969-1970) ; rapports d'activité (1971-1982). - 1969-1982

B-0064996/1 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgétaires (RCB) au ministère de l'Aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme : rapports d'activité. - 1972-1973

B-0064996/2 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgétaires (RCB) au ministère du Commerce et de l'artisanat : rapports d'activité. - 1978-1982

B-0064996/3 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgétaires (RCB) au ministère de la Coopération : rapports d'activité. - 1978-1981

B-0064996/4 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgétaires (RCB) au ministère des Départements et territoires d'outre-mer (DOM, TOM) : introduction de la RCB au ministère. - 1972

B-0064996/5 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgétaires (RCB) au ministère de l'Industrie : études (1978-1981) ; rapports d'activité (1980-1981). - 1978-1981

B-0064996/6 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgétaires (RCB) au ministère de la Jeunesse et des sports : rapports d'activité (1971-1981); études (1981). - 1971-1981

B-0064996/7 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgétaires (RCB) au ministère des Postes et télécommunications : rapports d'activité. - 1972-1981

B-0064996/8 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgétaires (RCB) au secrétariat d'état à la Recherche : rapports d'activité (1980) ; note (1981). - 1980-1981

B-0064997/1 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgétaires (RCB) au ministère de l'Agriculture et du développement rural : rapports d'activité. - 1972-1982

B-0064997/2 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgétaires (RCB) au ministère de la Qualité de la vie-environnement : rapports d'activité. - 1976-1981

B-0064997/3 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgétaire (RCB) au ministère de la Santé publique et de la sécurité sociale : rapports d'activité. - 1971-1983

B-0064998/1 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgétaires (RCB) au ministère du Développement industriel et scientifique : études, rapports, compte rendu (1970-1972) ; rapports d'activités (1972-1973). - 1970-1973

B-0064998/2 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgétaires (RCB) au ministère de l'Equipement et du logement : notes (1968-1982) ; rapports d'activités (1971-1972). - 1968-1982

B-0064998/3 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgétaires (RCB) à la Fonction publique : notes, compte rendu de réunion (1975-1981) ; rapports d'activité (1979-1980). - 1975-1981

B-0064999/1 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgétaires (RCB) au ministère de la Justice : nomenclature de domaines, budget de programmes (1974-1981); rapports d'activités (1976-1982). - 1974-1982

B-0065000/1 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgétaires (RCB) au ministère de la Santé publique et de la Sécurité Sociale, personnels infirmiers, prévention des inadaptations sociales, psychiatrie. - 1971-1982

B-0065001/1 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgétaires (RCB) au ministère des Transports : rapports d'activité. - 1971-1981

B-0065002/1 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgétaires (RCB) au ministère des Transports, passages à niveau, sécurité routière. - 1970-1983

B-0065003/1 : Travaux de rationalisation des choix budgétaires (RCB) au ministère du Travail : réduction du temps de travail, politique de l'emploi, insertion professionnelle (1973-1980) ; rapports d'activité (1976-1982). - 1973-1982

B-0065004/1 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgétaires (RCB) au ministère des Universités : rapports d'activité. - 1978-1982

B-0065004/2 : Travaux en matière de rationalisation des choix budgétaires (RCB) au ministère de l'Education nationale : études (1970-1981) ; rapports d'activité (1972-1982). - 1970-1982

B-0065005/1 : Commission de rationalisation des choix budgétaires (RCB) : procès-verbaux de réunions. - 1971

B-0065006/1 : Commission de rationalisation des choix budgétaires (RCB) : procès-verbaux de séances (1972) ; procès-verbal de la table ronde du 8 avril 1976 ; projet de discours (19/01/1977). - 1972-1977

B-0065007/1 : Mission interministérielle de rationalisation des choix budgétaires (RCB) sur la bureautique dans l'administration française : rapport final et rapports des groupes de travail de la mission (25/08/1983). - 1983

B-0065007/2 : Création d'un ouvrage de méthode de rationalisation des choix budgétaires (RCB) : travaux préparatoires. - 1974

B-0065007/3 : Colloque organisé par le comité de politique budgétaire des communautés européennes, sur les nouvelles méthodes d'amélioration des choix budgétaires (La Haie 24, 25 et 26 mai 1973) : programme, liste des participants, analyse des objectifs. - 1973

B-0065008/1 : Etude prioritaire de rationalisation des choix budgétaires (RCB) sur l'aménagement du temps : rapport d'étape de l'étude. - 1977-1980

B-0065008/2 : Fonctionnement de la rationalisation des choix budgétaires (RCB) : notes et rapports analytiques, programmes de travail. - 1968-1983

 

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