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Centre des archives économiques et financières

Alain LAMASSOURE

02/10/2012

Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, porte-parole du gouvernement durant 472 jours

dans le gouvernement JUPPÉ
(7 novembre 1995 - 3 juin 1997).

Résumé de l'action ministérielle

L'instauration d'une grande rigueur budgétaire, rendue nécessaire par la préparation du passage à l'euro, dernière étape de l'Union européenne monétaire, est le grand chantier d'Alain LAMASSOURE. Non seulement il réduit des dépenses publiques (la loi de finances rectificative pour 1995 voit l'annulation de 20 milliards de francs de dépenses au titre de l'année 1995), mais aussi il change la procédure budgétaire, dans le cadre du plan triennal de réforme de l'État. En 1996, il met en place le débat d'orientation budgétaire, qui permet au Gouvernement de présenter sa stratégie budgétaire et de débattre devant la représentation nationale des grandes options de politiques publiques qui s'offrent à lui. La nouvelle procédure prévoit une préparation plus précoce du budget, une collégialité véritable des décisions, une association du Parlement à la phase d'élaboration du projet de loi de finances, une analyse critique par les ministères de l'utilisation des dotations budgétaires et de la reconduction des engagements de l'État, avant les derniers arbitrages et l'envoi des lettres-plafond. Enfin, le projet de loi de finances 1997 comporte deux nouveautés : d'une part, son plafonnement est présenté et voté avec la plus faible augmentation de dépenses de l'après-guerre (environ un milliard de francs), d'autre part les comptes budgétaires distinguent, comme le font les collectivités locales, les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement.
La réforme constitutionnelle du 22 février 1996 complétée par la loi organique du 22 juillet 1996 institue les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS), afin de soumettre à un vote du Parlement un ensemble de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires dont le montant excède celui du budget général de l'État.
Alain LAMASSOURE prépare la réforme de l'impôt sur le revenu votée par le Parlement à l'automne 1997, qui est la plus importante depuis 1959. Il instaure l'exonération d'impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines (décret du 10 février 1997), dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (loi du 14 novembre 1996).
Parallèlement, les attributions en matière de contributions indirectes font l'objet de remaniements entre certaines directions du ministère. En février 1997, les compétences de la direction générale des Douanes et des droits indirects (DGDDI) en matière de contributions indirectes relatives à la viticulture, aux alcools, aux céréales, aux oléagineux et aux produits dérivés sont transférées à la direction de la Comptabilité publique, et la direction générale des Impôts transfère à la DGDDI un certain nombre de ses attributions en matière de contributions indirectes. Enfin un article du projet de loi 1997 supprime la déduction forfaitaire supplémentaire de 10% dont bénéficiaient certaines professions.

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© Minefe. Service des archives économiques et financières - décembre 2007

Né le 10 février 1944 à Pau (Pyrénées-Atlantiques)


Milieu Familial

  • Fils de Guy, préfet, et de Denise BOUDOUSE
  • Quatre enfants d'un premier mariage : Patrick, Hélène, Élisabeth, Philippe
  • Épouse en secondes noces le 26 octobre 2002 Caroline GUILLAUDEAU.


Études

  • Lycées de Mont-de-Marsan, Gautier d'Alger, de Pau, de Châteauroux, d'Ajaccio et Pasteur de Neuilly-sur-Seine; institut d'études politiques de Paris, école nationale d'administration (1966-1968).


Carrière professionnelle

  • Auditeur puis conseiller référendaire à la cour des comptes (1968-1986), conseiller maître depuis 1998.


Mandats électifs

  • Parti politique : Union pour la démocratie française (UDF)-Parti républicain
  • Conseiller municipal, premier adjoint au maire d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques) (1995-1999); maire (1999-2000) puis conseiller municipal (depuis 2000)
  • Président du district Bayonne-Anglet-Biarritz (1995-1999) ; Communauté d'agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz, président (1999-2001) puis vice-président (depuis 2001)
  • Parlementaire européen (1989-1993 et depuis 1999)
  • Membre de la convention européenne (depuis 2002).


Responsabilités exercées

  • Chargé de mission au conseil économique et social (1971)
  • Chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles (1973-1974), chargé de mission puis conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances (1974-1976), conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement (1977)
  • Conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République (1978-1981)
  • Rapporteur adjoint près le conseil constitutionnel (1981-1986)
  • Membre du conseil économique et social (1984-1986)
  • Délégué général des clubs de Perspectives et réalités (1984-1989)
  • Porte-parole de l'union pour la démocratie française (1988-1989)
  • Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (1993-1995).

 

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