Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).
Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.
Abonnez-vous au flux RSS du BOAC en copiant-collant ce lien dans un lecteur de fils RSS.
Résultat de votre recherche : 1697 acte(s)
BOAC du 08 avril 2021
BOAC du 07 avril 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision fixant la rémunération de la directrice générale de l’établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart (pdf - 68.8 ko) | CCPB2106841S | Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics |
| Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination à la commission régionale de Bourgogne-Franche-Comté, à la commission régionale des Hauts-de-France, à la commission régionale d'Occitanie et à la commission régionale de Nouvelle-Aquitaine instituées en application de l'article 86 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (pdf - 80 ko) | ECOE2108876A | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 06 avril 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion (pdf - 136.2 ko) | TFPF2110208X | Ministère de la transformation et de la fonction publiques |
| Arrêté du 25 mars 2021 portant affectation à la mission « Emploi et formation professionnelle » du Contrôle général économique et financier (pdf - 72.7 ko) | ECOU2108704A | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
| Arrêté du 30 mars 2021 portant désignation du responsable de la mission « Emploi et formation professionnelle » du Contrôle général économique et financier (pdf - 74.5 ko) | ECOU2108765A | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
| Arrêté du 30 mars 2021 portant désignation du responsable de la mission des Audits du Contrôle général économique et financier (pdf - 74.9 ko) | ECOU2110139A | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 30 mars 2021
BOAC du 29 mars 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 23 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, de l’institut Mines-Télécom, spécialité génie des installations nucléaires en convention avec l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (pdf - 79 ko) | ECOG2107131A | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |