Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 16 avril 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion (pdf - 106.2 ko) | ECOP2110881X | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 14 avril 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion sur le Fonds de transformation de l’action publique (FTAP) signée le 25 avril 2019 entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et l’agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) (pdf - 79.9 ko) | ECOP2111095X | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 12 avril 2021
BOAC du 09 avril 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 19 novembre 2020 relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction interministérielle de la transformation publique) (pdf - 65.6 ko) | TFPT2110947X | Ministère de la transformation et de la fonction publiques |
| Décision n° 2021-01 du 12 janvier 2021 portant délégation de signature (pdf - 99 ko) | ECOQ2103094S | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 08 avril 2021