Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 1692 acte(s)
BOAC du 19 mai 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 10 mai 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne (pdf - 102.4 ko) | ECOG2113415A | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 18 mai 2021
BOAC du 12 mai 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 20 février 2020 relative au financement sur l’action 01 du programme 349 des projets pilotés par la DGDDI et retenus dans le cadre du Fonds de transformation de l’action publique (FTAP) (pdf - 102.9 ko) | ECOP2106194X | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
| Décision du 7 mai 2021 portant délégation de signature (pdf - 61.5 ko) | CCPF2114827S | Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics |
| Arrêté du 7 mai 2021 portant affectation à la mission "Santé" du contrôleur général économique et financier (pdf - 76.2 ko) | ECOU2114383A | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 06 mai 2021
BOAC du 05 mai 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion du 30 juillet 2015 en vue de la réalisation du projet intitulé "INDIA REMUNERATION" (pdf - 116.3 ko) | CCPE2113751X | Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics |