Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 1679 acte(s)
BOAC du 23 avril 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 17 avril 2025 portant mise à disposition à temps partiel auprès de la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier (pdf - 76 ko) | ECOU2512030A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 18 avril 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination au Bureau Central de Tarification (pdf - 65.6 ko) | ECOT2511538A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration de l’Institut français du textile et de l’habillement (pdf - 65.2 ko) | ECOI2511687A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel de développement de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table « Francéclat » (pdf - 76.9 ko) | ECOI2503808A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 17 avril 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 15 avril 2025 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux (pdf - 77.6 ko) | ECOG2506928S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 15 avril 2025 portant nomination de membres des conseils d’écoles de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 85.5 ko) | ECOG2511794S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 15 avril 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n° 01 à la convention de gestion relative au centre de gestion financière signée le 21 décembre 2022 pour prise d'effet au 1er janvier 2023 (pdf - 79.5 ko) | ECOI2511018X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Convention de délégation de gestion 2025-129-MEF-01 conclue entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et la Direction générale des entreprises (DGE) relative au financement de projets de la DGE via le fonds pour l’accessibilité numérique (pdf - 106.3 ko) | ECOP2510676X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Convention de délégation de gestion relative à la gestion de l’aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier (pdf - 104.6 ko) | ECOI2511437X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 10 avril 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 3 avril 2025 portant nomination au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles (pdf - 68.8 ko) | ECOM2510883A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 7 avril 2025 portant désignation de l'adjointe à la cheffe du Contrôle général économique et financier (pdf - 70.5 ko) | ECOU2510626A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 3 avril 2025 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 70.9 ko) | ECOG2510951S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |