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Le bulletin officiel de l'administration centrale (BOAC) fait peau neuve

Les ministères économiques et financiers publient plusieurs bulletins officiels sur leurs différents champs de compétences. Depuis le 5 février 2015, le nouvel espace economie.gouv.fr/bulletin-officiel propose l’accès à une information transversale sur les différents bulletins officiels ministériels ainsi qu’au bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) nouvelle formule.

 

 

 

Edition du BOAC du 5 février 2015

 

Accessible sur le portail internet du ministère depuis 2003, le bulletin officiel de l’administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) assure la publication de nombreux textes réglementaires de certaines directions ainsi que d’organismes placés sous leur tutelle, en complément des textes juridiques publiés au Journal officiel de la République française et sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr.

Avec sa nouvelle formule, le BOAC des ministères économiques et financiers devient mensuel et intègre la signature électronique. Il paraîtra désormais le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Ses modalités de publication et de consultation sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.

Courant 2015, un service d’abonnement sera disponible sur internet.

 

 

 

 

 

 

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