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Le budget de la Sécurité sociale pour 2012

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 confirme l’effort de maîtrise de la dépense (ONDAM) et la mise en oeuvre de réformes comme celle des retraites.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 confirme l’effort de maîtrise de la dépense avec la fixation à 2,8% de l’Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et la mise en oeuvre de réformes comme celle des retraites.

 

 

Sécurité sociale : chiffres-clés 2011

 Les chiffres-clés 2011 de la Sécurité sociale portent sur :  

  • les recettes de la Sécurité sociale ;
  • la branche maladie du régime général ;
  • la branche accidents du travail - maladies professionnelles du régime général ;
  • la branche vieillesse du régime général ;
  • la branche famille du régime général ;
  • les équilibres financiers ;
  • le régime social des indépendants et les régimes agricoles ;
  • la performance du service public de la Sécurité sociale.

 

Les chiffres-clés de la sécurité sociale 2011

performance-publique.budget.gouv.fr

Depuis 1996, le Parlement examine et vote tous les ans une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), véritable outil de pilotage des finances sociales.

La loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (LOLFSS) est venue compléter le dispositif initial, dans le sens d’un rapprochement avec les règles applicables au budget de l’État.

 

 

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