La DGCCRF présente son bilan d'action 2016

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire et Nathalie Homobono, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ont présenté, le 23 février, le bilan d’activité 2016 de la DGCCRF.

Martine Pinville et Nathalie Homobono, directrice générale © DH Simon, MEF

Au sein du ministère de l’Economie et des Finances, la DGCCRF veille au bon fonctionnement des marchés, au bénéfice des consommateurs et des entreprises.

Dans le cadre de sa mission au service de l’efficacité économique, la DGCCRF agit en faveur du respect des règles de la concurrence ; de la protection économique des consommateurs ; de la sécurité et de la conformité des produits et des services. Autorité de contrôle, elle intervient également sur l'ensemble des champs de la consommation (produits alimentaires et non-alimentaires, services) ; à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution) ; quelle que soit la forme de commerce : magasins, sites de commerce électronique ou liés à l'économie collaborative, etc.

L'action de la DGCCRF en matière de protection économique des consommateurs

L'année 2016 a été marquée par de nombreuses actions d'importance dans ce domaine. La DGCCRF fait preuve d'une vigilance renforcée pendant les périodes de forte consommation : opérations de contrôles pendant les vacances d’été ou lors des fêtes de fin d’année, ou encore à l’occasion de l'EURO 2016.

Lutte contre la fraude dans le commerce en ligne

La DGCCRF a également mené une large enquête dans le secteur du commerce en ligne. Au cours de l’année 2016, ses services ont identifié des pratiques commerciales trompeuses, notamment la pratique des « fausses promotions », qui consiste à afficher un taux de promotion (50%, 60%, 70%) particulièrement élevé, en comparant le prix de vente à un « prix de référence » artificiellement gonflé.

Ces pratiques se retrouvent dans des magasins physiques et aussi très souvent dans le commerce en ligne, d’autant plus que certaines enseignes font des « promotions » et autres « ventes privées » une composante essentielle de leur modèle économique.

Ces pratiques déloyales pour les consommateurs et pour les professionnels qui s’abstiennent d’y recourir, ont été fermement sanctionnées. Plusieurs grandes enseignes du commerce en ligne (Amazon, Zalando, Grosbill, H&M…) ont ainsi été condamnées à verser des amendes dont le total dépasse 2 millions d’€.

Les entreprises concernées se sont engagées à modifier leurs pratiques dans le sens d’une plus grande transparence pour les consommateurs, en mettant en place des dispositifs de vérification de la loyauté de leurs annonces de réduction de prix. La DGCCRF poursuivra ses investigations en 2017.

Le déploiement du dispositif Bloctel

L'année 2016 a été marquée également par le déploiement du dispositif Bloctel, liste d'opposition au démarchage téléphonique. Fin 2016, 2,7 millions de particuliers s'étaient inscrits afin de protéger du démarcharge téléphonique plus de 6 millions de numéros de téléphone.

La DGCCRF a fait de la lutte contre le démarchage téléphonique une priorité, en engageant notamment des poursuites pour non-respect du dispositif à l'encontre des entreprises qui ne respectent pas le dispositif et en poursuivant les contrôles.

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