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Bilan 2011 de la lutte contre la fraude

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) a réalisé pour la quatrième année le bilan d’ensemble de la lutte contre la fraude aux finances publiques. Le premier Plan de coordination adopté fin 2010 par le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) est présenté dans le bilan.

 

 

 

 

 

 

 

Après trois années de montée en charge du dispositif national et local avec les Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF), l’exercice 2011 s’est caractérisé par :

  • la mise en service du Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) qui centralise les données des données sur l’identification des bénéficiaires, l’affiliation aux organismes et la nature des risques couverts, des avantages servis et des adresses déclarées pour les percevoir ;
  • la mise en œuvre du premier Plan de coordination ;
  • le renforcement des traitements de fichiers ;
  • l’intensification des coopérations entre les organismes de protection sociale et les forces de sécurité, notamment pour la fraude documentaire identitaire ;
  • la poursuite de l’ouverture réciproque des banques de données des partenaires ;
  • la levée du secret professionnel entre les acteurs concernés au sein des CODAF.

     

Bilan 2011 de la lutte contre la fraude - 633.41 Ko

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude a été créée en avril 2008 avec pour mission  :

  • coordonner les actions menées en matière de lutte contre la fraude par les services de l’État et les organismes intervenant dans le champ de la protection sociale, améliorer la connaissance des fraudes et favoriser le développement des échanges de fichiers entre administrations concernées dans les conditions prévues par la loi de 1978 informatique et libertés.
  • proposer toute réforme ou action utile dans la lutte coordonnée contre la fraude et promouvoir la culture anti-fraude dans les services ou organismes gestionnaires.
     

En savoir plus sur la DNLF

Bilan 2011 de la lutte contre la fraude - 633.41 Ko

 

Campagne de sensibilisation à la lutte contre les fraudes 2011

 

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