Banques et assurances : des mesures pour faciliter le quotidien des consommateurs

Michel Sapin et Carole Delga se sont rendus aujourd'hui dans une agence bancaire du Val-de-Marne, pour évoquer les mesures - récentes ou à venir - du Gouvernement sur les relations des consommateurs avec leurs banques et assurances.

Michel Sapin et Carole Delga en visite dans une agence bancaire d'Ivry-sur-Seine (94), aux côtés de Rémy Weber, président du directoire de La Banque Postale, le 21 mai 2015 © MEF

Faciliter le quotidien des consommateurs dans leurs relations avec les banques et les assurances : c'est l'un des objectifs de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires et de la loi Consommation depuis un an. Ces lois permettent aux consommateurs de faire davantage jouer la concurrence dans le domaine bancaire et assurantiel. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, se sont rendus aujourd'hui dans une agence bancaire d'Ivry-sur-Seine (94) pour évoquer ces mesures, notamment concernant la mobilité bancaire.

Vers un comparateur public des tarifs bancaires

Pour permettre au consommateur de changer de banque plus facilement, le Gouvernement a déposé un amendement à la loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques ». Il s'agit de favoriser la concurrence entre établissements bancaires pour baisser les prix des services et améliorer leur qualité.
Le consommateur pourrait ainsi comparer les frais et changer de banque au besoin, en ouvrant un nouveau compte de manière simple et gratuite.

Le Gouvernement souhaite ainsi mettre en place un comparateur public des tarifs bancaires et des principes communs pour garantir la qualité des comparateurs privés. Dans ce cadre, Michel Sapin a confié en début d'année le chantier sur la mobilité bancaire au Comité consultatif du secteur financier.

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Les mesures dans le domaine bancaire

Les mesures déjà en vigueur

Des dispositions plus favorables au consommateur sont entrées en vigueur au cours de l'année passée :

• Un service à la mobilité bancaire proposé gratuitement par la banque d'arrivée à son nouveau client ;
• Moins de frais en cas d'incident : 8 euros par opération et 80 euros par mois maximum ;
• Des offres commerciales adaptées aux personnes en situation de fragilité financière, à 3 euros par mois maximum.

Les mesures à venir

Dans les prochains mois, de nouvelles mesures vont entrer en vigueur :

• Renforcer l'information et la protection des clients sur les comptes bancaires inactifs, notamment concernant les frais liés à l'inactivité d'un compte ;
• Renforcer l'accueil des personnes en difficulté, pour prévenir les situations de surendettement.

Les mesures dans le domaine des assurances

Les mesures déjà en vigueur

Des dispositions récentes permettent de faire davantage jouer la concurrence :

• Lors d'un crédit immobilier (possibilité à l'emprunteur d'un crédit immobilier de résilier son assurance et de substituer un nouveau contrat équivalent pendant 12 mois, possibilité de mieux comparer les différentes assurances) ;
• Dans le cadre d'un contrat d'assurance (possibilité de résilier un contrat d'assurance à tout moment après un an de contrat depuis le 1er janvier 2015, possibilité de renconcer à un contrat d'assurance « affinitaire », lié à un bien ou un service).

Les mesures à venir

Dans les mois qui viennent, des mesures protectrices pour les consommateurs vont entrer en application :

• Protéger davantage les souscripteurs et les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie, grâce à une loi qui renforce les obligations des assureurs pour traiter les contrats non réclamés ;
• Instaurer un droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer, afin de faciliter l'obtention d'une assurance emprunteur.