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Avancées européennes dans la lutte contre l'optimisation fiscale et le financement du terrorisme

Dans le cadre de la réunion des ministres des Finances de l'Union européenne (Ecofin) et de l'Eurogroupe, les 11 et 12 février 2016, de nombreuses questions ont été débattues comme la lutte contre l'optimisation fiscale et le financement du terrorisme et la situation économique de la zone euro. Retour sur les positions françaises défendues par Michel Sapin.

 

 

 

 

 

De gauche à droite : Charis Georgiades, ministre des Finances chypriote ; Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Jeroen Dijsselbloem, président de l’Eurogroupe ©European Union

 

Fragilité de la reprise économique de la zone euro

Dans le cadre de l'Eurogroupe, Michel Sapin a souligné la fragilité de la reprise économique de la zone euro, au regard des prévisions d'hiver de la Commission publiées le 4 février 2016 : la croissance de l'activité se stabiliserait autour de 1,6 % en 2016. Pour la France, la Commission anticipe une croissance de 1,3 % en 2016 et 1,7 % en 2017. Son déficit public serait de 3,7 % en 2015 et de 3,4 % en 2016 (contre respectivement 3,8 % et 3,3 % dans la loi de finances pour 2016).

Enjeu crucial des négociations avec le Royaume-Uni

Sur la question des négociations avec le Royaume-Uni, Michel Sapin a attiré l'attention de ses homologues sur leur importance cruciale pour la stabilité financière, l'intégration de la zone euro et l'équilibre politique au Conseil européen.

Avancées dans la lutte contre le financement du terrorisme et l’optimisation fiscale

Le plan d’action de la Commission du 2 février 2016 sur la lutte contre le financement du terrorisme engagé à l'initiative de la France et de l'Allemagne a été adopté. Les ministres français et allemand ont appelé à une publication accélérée des propositions et l'application résolue de ce plan.

Concernant la lutte contre l’optimisation et l'évasion fiscales en Europe, les propositions de la Commission du 28 janvier 2016 dites « paquet anti-BEPS » qui répondent aux attentes françaises devraient faire l'objet dès mai 2016 d'un accord sur une directive. Michel Sapin a évoqué de nouveaux sujets comme le mandat de groupe du Code de conduite et le principe d'imposition minimal effective.

Michel Sapin à propos du billet de 500 euros

« Le billet de 500 euros est plus utilisé pour dissimuler que pour acheter, plus utilisé pour faciliter des transactions qui ne sont pas honnêtes que pour permettre à vous et moi d'acheter de quoi se nourrir, donc il est normal qu'on se pose des questions aujourd'hui sur son utilisation. Je comprends aussi qu'il puisse y avoir des débats dans d'autres pays qui sont plus habitués à l'utilisation des espèces, comme l'Allemagne. Mais je pense que nous aurions intérêt à ce que nous ayons dans toute l'Europe la même réglementation sur l'utilisation de l'argent liquide.

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Lutte contre le financement du terrorisme

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Aller plus loin

Retrouvez toutes les informations concernant l'action de la France dans la lutte contre le financement du terrorisme ici :
www.economie.gouv.fr/lutte-contre-financement-terrorisme

"Plus généralement sur le cash, nous aurions intérêt a avoir les mêmes réglementations" #financementterro 3/3 #MichelSapin

— Ministère Finances (@Min_Finances) 12 Février 2016

We agreed to swiftly proceed with implementation number of measures set out in action plan fight against financing of terrorism #EU2016NL

— Jeroen Dijsselbloem (@J_Dijsselbloem) 12 Février 2016

#MichelSapin à l'#Eurogroupe, ici avec @pierregramegna, ministre des finances du Luxembourg, et Benoît Cœuré de @ecb pic.twitter.com/OzPgj5fl36

— Ministère Finances (@Min_Finances) 11 Février 2016

#MichelSapin à l'#Eurogroupe, ici avec le ministre des finances et de l'économie italien Pier Carlo #Padoanpic.twitter.com/8eIXUzPIrZ

— Ministère Finances (@Min_Finances) 11 Février 2016

 

 

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