Accueil du portailArchives › Une avancée européenne dans la lutte contre l’optimisation fiscale

Une avancée européenne dans la lutte contre l’optimisation fiscale - 08/10/2015

©Phovoir

Les ministres des finances de l’Union européenne sont parvenus, le 6 octobre 2015, à un accord sur la transparence des règles fiscales accordées à des multinationales (rulings). Au niveau international, la lutte contre l’optimisation fiscale sera à l’ordre du jour de la réunion des ministres des Finances des pays du G20 de Lima, au Pérou, le 8 octobre 2015.

 

 

©Phovoir

 

 

L’Europe à la pointe du combat contre l’optimisation fiscale

Lors du conseil Ecofin du 6 octobre 2015, les 28 ministres des finances de l’Union européenne ont adopté le principe de l’échange automatique des rulings accordés à des multinationales entre les administrations fiscales. Les rulings en vigueur au 1er janvier 2014 seront concernés.

Michel Sapin

« Grâce à l’optimisation fiscale, un certain nombre d’entreprises peuvent quasiment échapper au paiement de tout impôt parce qu’elles utilisent subtilement les failles des législations dans chacun des Etats. Cet accord mettra fin à une ère d’opacité qui était particulièrement préjudiciable à nos finances publiques, à nos entreprises et aux citoyens dans leur ensemble ».

Prochaine étape : une action internationale contre l'évasion fiscale

L'accord européen contre l’optimisation fiscale des entreprises multinationales intervient au lendemain de la publication du rapport de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Ce rapport met en avant quinze actions pour lutter contre l’érosion des bases fiscales et les transferts des bénéfices (BEPS).

Les réformes qu'elle préconise seront examinées lors de la réunion des ministres des Finances des pays du G20 du 8 octobre à Lima, au Pérou. Ces mesures seront également présentées au sommet des dirigeants du G 20 des 15 et 16 novembre à Antalya, en Turquie.

Dès le sommet du G20 de Los Cabos au Mexique en 2012, la France  avait souhaité un engagement international contre l'évasion fiscale, notamment l’échange automatique des rulings et la révision des règles de fixation des prix de transfert.

En marge du Conseil Ecofin, Michel Sapin a rappelé: « Ce travail, la France l’a voulu depuis le début, l’a soutenu depuis le début. La France est heureuse que nous puissions à Lima, puis au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement en fin d’année en Turquie à Antalya, adopter ces 15 grands principes de lutte contre l’optimisation fiscale ».

Lire aussi

Une initiative française pour lutter contre l’optimisation fiscale en Europe - 02/12/2014

 

 

 

Partagez cet article !