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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire en première lecture - 20/05/2014

Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire saluent l’adoption aujourd’hui, en première lecture, du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) par l’Assemblée nationale.

 

 

 

©Assemblée nationale

 

Avec ce vote solennel, la reconnaissance de l’ESS s’affirme encore davantage comme partie intégrante du modèle de développement économique de la France.

Adoption à l’unanimité

Le texte a été adopté à l’unanimité (314 voix pour sur 479 votes exprimés), comme cela avait été le cas au Sénat, témoignant ainsi du consensus politique pour donner toute sa place à une économie alternative à la logique marchande classique. Cette vision constructive et positive de l’ESS a été prégnante tout au long du travail de concertation avec l’ensemble des acteurs, engagé à l’origine par Benoît Hamon.

Un projet de loi pour « donner les outils à l'ESS »

Le projet de loi ESS vise à accélérer le développement d’un pan de l’économie qui pèse aujourd’hui 2,4 millions d’emplois en France (1 emploi privé sur 8), et environ 10 % du PIB national. Plus résilientes à la crise que celles du secteur privé traditionnel, les structures et entreprises de l’ESS ont connu une croissance plus de trois fois supérieure au cours des 10 dernières années (+23 % contre 8 %).

Parce que cette autre manière d’entreprendre est en phase avec les besoins de demain, parce qu’elle concilie performance économique et utilité sociale, parce qu’elle est l’un des secteurs les plus prometteurs en termes de potentiel de créations d’emplois, le Gouvernement donne aujourd’hui tous les outils à l’ESS et à ses acteurs pour se structurer et se développer.

Arnaud Montebourg

« Ce texte était attendu depuis longtemps. L’ESS avait besoin de reconnaissance, avait besoin de décloisonnement et avait besoin que son idéal puissant, cette alliance nouvelle entre le capital et le travail, soient portés. C’est l’idéal où l’on se donne la main pour créer ses propres emplois dans les services, dans l’industrie, dans l’éducation populaire. Tout cela transcende les clivages. »

Prochaines étapes

La 2e lecture du texte au Sénat débutera le 27 mai en Commission des affaires économiques et les 4 et 5 juin en séance publique, avec pour objectif d’adopter le texte avant la suspension de la session au mois de juillet.
>> Suivre la chronique parlementaire du projet de loi ESS.

 

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