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Hypothèses retenues

  • Les salaires évoluent comme le Smic.
  • Pour le calcul des cotisations, les salariés sont supposés être cadres dès que leur revenu est supérieur au plafond de la sécurité sociale.
  • Pour le calcul des aides au logement des chômeurs, il est fait l’hypothèse que la perte d’emploi remonte au 1er janvier 2020 :  c’est le revenu d’activité passé, inféré à partir du niveau d’allocation chômage, qui est utilisé pour le calcul de l’allocation.
  • Les familles monoparentales sont supposées en situation d’isolement.
  • Pour le calcul des bourses scolaires :
    • le montant de la bourse indiqué est annuel (en pratique, les bourses sont versées trimestriellement au collège et au lycée) ;
    • lorsque le RFR des parents est inconnu, celui-ci est supposé assez faible pour permettre à l’étudiant d’être à l’échelon le plus élevé ;
    • les étudiants de moins de 20 ans sont considérés comme étudiants en Licence, ceux plus âgés en Master ;
    • pour le cas-type 21 (chômeur célibataire avec un enfant lycéen), la bourse est calculée avec les revenus contemporains faute d’informations précises sur la méthode de réévaluations des ressources accordées par le Crous (les bourses sont censées être calculées avec le RFR N-2 mais il est possible en pratique de demander un réajustement de la base de ressources lorsqu’il y a eu un changement de situation)
  • Pour le calcul de l'impôt sur le revenu :
    • L’impôt sur le revenu est calculé sur les revenus 2020 (intégrant donc la baisse d’impôt votée en loi de finances pour 2020) mais, contrairement à la logique du prélèvement à la source, c’est le taux final d’imposition sur les revenus 2020 qui est retenu, et non le taux effectivement appliqué en 2020 (basé sur les revenus 2018 et 2019) ; cette approche suppose l’absence de régularisation en 2021 (l’application stricte du prélèvement à la source nécessiterait en outre de faire varier le taux d’imposition dans l’année) :
      • le barème de l’impôt est ainsi revalorisé selon l’inflation prévue à ce stade en 2020 (c’est la prévision du PLF qui sera retenue in fine),
      • l’impôt est présenté après réduction d’impôt pour frais de scolarité, et avant crédits d’impôts.
    • Pour le calcul du crédit d’impôt garde d’enfant et du complément mode de garde, il est fait l’hypothèse que la garde est de 9 heures par jour et de 18 jours par mois, et que le salaire horaire net de l’assistance maternelle (cas-type 18) est de 3,65 € net.
  • Pour les aides à la rénovation énergétique
    • Le montant renseigné pour MaPrimeRénov’ est le montant moyen observé sur la période de 2020, soit environ 2 700 € pour les familles « modestes » et 4 800 € pour les familles très modestes (le montant maximal est de 20 000€). Il est fait l’hypothèse que le total des aides perçues pour les travaux entrepris ne dépasse pas 100 % de la dépense éligible (exemple de prime annexe dont pourrait bénéficier le ménage : certificats d’économies d’énergie, réduction d'impôt Denormandie, Éco-prêt à taux zéro, TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique, aides des entreprises de fourniture d'énergie, etc.).
  • Le chèque énergie est versé à tous les ménages qui remplissent les conditions de ressources, selon les montants prévus par la réglementation.

Pour le calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière :

Le montant indiqué prend en compte la moyenne de cotisation à la taxe d'habitation et à la taxe foncière en prenant en compte différents paramètres (composition du foyer, strates de population, âge).

Sources des informations :

  • Ministère de l'économie, des finances et de la relance : Direction du Budget, Direction Générale du Trésor, Direction Générale des Finances Publiques, Insee.
  • Ministère de la culture
  • Ministère des sports
  • Ministère de la transition écologique

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