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Les appels à projets des Pôles territoriaux de coopération économique

PTCE

Les appels à projets ont pour objectif de poursuivre et d’encourager le développement des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sur l’ensemble des territoires. Ils sont l’équivalent des pôles de compétitivité pour l’Economie sociale et solidaire (ESS) et rassemblent des entreprises autour de projets de développement économique, social et territorial.

 

Deux appels à projets déjà lancés

2e appel à projets - Avril 2015

Lancement du 2e appel à projets PTCE

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer, Carole Delga, Myriam El Khomri et Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts, ont lancé le 21 avril 2015 un nouvel appel à projets PTCE.

Ce second appel à projets est doté d’une enveloppe équivalente de 2,7 millions d’euros.

 

Candidature et dépôt du dossier

Lancement : le 21 avril 2015
Date limite de dépôt des candidatures : le 30 juin 2015 à 23h59
Décisions du comité de sélection : courant septembre

Modalités de dépôt des dossiers

• Par voie électronique à l’adresse suivante : DGCS-PROJETPTCE-ESS@social.gouv.fr
Et sous forme d’un exemplaire papier, à l’adresse suivante :
M. Jérôme FAURE, Chef de la mission Innovation, expérimentation sociale et économie sociale
Direction Générale de la Cohésion Sociale, 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07
Seuls seront éligibles les dossiers reçus, par voies papier et électronique, avant le 30 juin 2015 – 23h59

>> En savoir plus pour candidater au 2e appel à projets PTCE
>> Foire aux questions sur l'appel à projets des PTCE

Le cahier des charges de l'appel à projets

Sommaire

1. Contexte et objectifs
2. Critères de sélection et dossier de candidature
a. Eligibilité
b. Sélection des projets lauréats

3. Soutien financier
a. Dépenses éligibles
b. Modèle économique

c. Enveloppe financière et calcul de la subvention
4. Gouvernance et processus d’instruction des projets
a. Gouvernance de l’appel à projets
b. Processus d’instruction

Annexe 1 : Trame de dossier de candidature
Annexe 2 : Modèle de page synthétique d’introduction
Annexe 3 : Modèle type de plan de financement et note méthodologique relative aux budgets prévisionnels

>> En savoir plus sur le cahier des charges du 2e appel à projets PTCE

1er appel à projets - Juillet 2013

Lancement du 1er appel à projets PTCE

En 2013, l'Etat et la Caisse des Dépôts ont contribué à l'identification, à l'analyse et au développement de ces initiatives dans les territoires.

Ils ont lancé ensemble le premier appel à projets PTCE, d’une enveloppe de 3 millions d’euros, qui a recueilli un succès important : sur les 182 dossiers déposés, 23 lauréats ont reçu un soutien financier allant de 72 000 à 290 000 euros.

Ce premier appel à projets expérimental a permis de confirmer l’intérêt pour ces démarches de coopération économique, et de mesurer leur étendue et leur caractère innovant.

 

Cécile Duflot et Benoît Hamon lancaient le 15 juillet 2013 le premier appel à projets pour soutenir l’émergence et le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).

 

23 lauréats primés le 10 janvier 2014

Les 23 projets primés couvrent de nombreux secteurs et filières : insertion par l’activité économique, services aux personnes, activités culturelles et créatives, développement d’énergies renouvelables ou encore agriculture biologique et circuits courts alimentaires. Ils se situent sur l’ensemble du territoire et concernent aussi bien le milieu rural que les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Carte de France des lauréats (Cliquer pour agrandir)

texte alternatif

>> En savoir plus sur le cahier des charges et les lauréats 1er appel à projets PTCE

 

Un PTCE, c'est quoi ?

Un Pôle territorial de coopération économique (PTCE) est un regroupement d’entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS), d’entreprises commerciales, d’acteurs publics et d’organismes de formation, d’enseignement ou de recherche. Sur un territoire déterminé, ce groupement met en oeuvre une stratégie commune et durable de coopération au service de projets économiques innovants pour le développement local.


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Presse

 

 

La Loi Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 vise à encourager un changement d'échelle de l'Economie sociale et solidaire dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l'économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement.

>> www.economie-sociale-solidaire.gouv.fr

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