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Appel à projets « contrats à impact social » : réunion des acteurs européens de l’innovation sociale

28/09/2016

La conférence européenne sur l’innovation sociale et l’investissement à impact social s’est tenue le 27 septembre 2016, en présence d’une centaine de professionnels. Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire a reçu à cette occasion une délégation de professionnels venus de Suisse, de Grande-Bretagne, de Belgique, du Portugal, de Finlande, d’Irlande et du Luxembourg.

 

© MEF

 

 

Favoriser de nouvelles synergies pour répondre à l’appel à projets

La conférence sur l’innovation sociale et l’investissement à impact social a permis d'échanger sur les retours d’expériences des professionnels européens au regard de leurs premiers « social impact bonds » qui ont inspiré les contrats à impact social en France.

Les porteurs de projets, les investisseurs, les cabinets d’ingénierie, les évaluateurs, les payeurs aux résultats se sont ensuite prêtés à une séance de networking pour favoriser de nouvelles synergies pour répondre à l’appel à projets gouvernemental ouvert jusqu’au 30 janvier 2017.

Un appel à projets gouvernemental avec cinq vagues de sélection

Le contrat à impact social est un dispositif expérimental permettant à des acteurs sociaux de bénéficier d’investissements privés pour mener des programmes de prévention socialement innovants. Pour lancer ce modèle en pleine construction en France, un appel à projets gouvernemental avec cinq vagues de sélection a été lancé en mars dernier.

Quatre dossiers ont été retenus lors du premier comité de sélection, le 30 juin 2016, pour passer la phase complémentaire d’instruction, afin de définir les modalités contractuelles qui permettront, le cas échéant, d’engager concrètement ces expérimentations. Le prochain comité de sélection aura lieu le 30 septembre prochain.

Zoom sur les contrats à impact social

Les contrats à impact social permettent de mener des programmes innovants de prévention sociale pour apporter des réponses nouvelles à des défis comme l’exclusion, les addictions ou bien encore la dépendance.

Grâce à ce mécanisme, un acteur social, une association par exemple, pourra faire financer un programme de prévention par un investisseur privé, qui sera lui-même remboursé par la puissance publique uniquement en cas de succès. Un contrat peut porter par exemple sur un programme d’accompagnement de mères célibataires en difficultés ou de réduction du taux de récidive de détenus à leur sortie de prison.

Le contrat à impact social s’inscrit dans la politique gouvernementale de développement de l’économie sociale et solidaire et fait l’objet d’un appel à projet permanent du 16 mars 2016 au 31 mars 2017.

Lire aussi

Lancement de l’appel à projets interministériel Contrat à impact social par Martine Pinville - 14/03/2016

Site contrat à impact social

Conférence européenne sur l’innovation sociale et l’investissement à impact social - septembre 2016

Modifié le 26/10/2016
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