A l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, les symboles associés aux Jeux, autrement dit les Propriétés Olympiques, font l’objet d’utilisations variées, que ce soit en matière de communication ou de publicité. Attention, l’utilisation des Propriétés Olympiques est très strictement encadrée et fait l’objet d’une défense active de la part des acteurs du mouvement Olympique : quel est ce cadre ? Et quelles sont les précautions à prendre pour les entités publiques en la matière ?
Le modèle économique des Jeux Olympiques repose sur des partenariats/licences octroyant à leurs bénéficiaires une exclusivité sur l’utilisation des Propriétés Olympiques en contrepartie du versement de redevances. Toute utilisation des Propriétés Olympiques hors de ce cadre est a priori interdite.
C’est quoi, les Propriétés Olympiques ?
Selon la Charte Olympique (Règle 7.4), « Propriétés Olympiques » est l’expression consacrée pour identifier « le symbole, le drapeau, la devise, l’hymne, les identifications (y compris, mais sans s’y restreindre, « Jeux Olympiques » et « Jeux de l’Olympiade »), les désignations, les emblèmes, la flamme et les flambeaux (ou les torches) olympiques (…) ainsi que toute œuvre musicale ou audiovisuelle, création ou objet commandés en relation avec les Jeux Olympiques (…) ».
Pour garantir cette exclusivité, les organisateurs des Jeux Olympiques défendent activement les Propriétés Olympiques contre toute utilisation non autorisée, par des acteurs tentant de tirer indûment profit de leur très forte notoriété/renommée sans s’acquitter des droits nécessaires à leur utilisation, notamment en reproduisant/imitant des Propriétés Olympiques dans le cadre de messages/publications promotionnels autour de leurs produits/services (il s’agit du marketing d’embuscade ou « ambush marketing »).
Pour assurer cette protection, les organisateurs des Jeux disposent d’un large éventail d’outils puisque les Propriétés Olympiques bénéficient à la fois d’une protection « traditionnelle » en lien avec des droits de propriétés intellectuelles (marques ; marques notoires ; marques de renommée ; dessins et modèles ; droits d’auteur ; etc.) ou avec le droit de la responsabilité civile (concurrence déloyale ; parasitisme) mais également d’une protection « spéciale » en vertu de dispositions uniques. Ainsi, le Code du sport interdit de « déposer à titre de marque, de reproduire, d'imiter, d'apposer, de supprimer ou de modifier les éléments et les termes [attachées aux Propriétés Olympiques] (…) ou leurs traductions (…) ». Cette protection exorbitante du droit commun et du droit des marques est autonome et opposable à tous. De la même manière, des règles édictées par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) interdisent d’enregistrer, sous une extension gTLD, un nom de domaine composé exclusivement de certaines expressions olympiques, dont « olympique » et « olympiade ».
Ce cadre juridique permet une protection quasi absolue des Propriétés Olympiques contre toute utilisation non autorisée dans la vie des affaires.
La seule véritable exception aux protections multiples et exceptionnelles dont bénéficient les Propriétés Olympiques est celle relative à la liberté d’information/d’expression. Cette exception concerne principalement la reprise des Propriétés Olympiques dans le cadre de communications sur l’actualité générale ou dans un but d’intérêt général, et ce en dehors de toute activité commerciale ou promotionnelle ayant une finalité commerciale. L’exception vise donc essentiellement les articles journalistiques provenant des organes de presse et à destination du public.
L’État, en tant qu’acteur majeur participant activement à l’organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024, bénéficie d’une tolérance de la part des acteurs du mouvement olympique pour les utilisations des Propriétés Olympiques qu’il pourrait faire afin de promouvoir les Jeux Olympiques et ce, en dehors de toute activité commerciale.
Les collectivités accueillant des épreuves sportives, des athlètes ou encore le passage de la flamme olympique bénéficient quant à elles d’un accord de la part des organisateurs des Jeux Olympiques leur permettant de faire usage des Propriétés Olympiques.
Par conséquent, si, en tant qu’entité publique, vous envisagez de communiquer sur les Jeux Olympiques et que vous n’êtes ni l’État ni une collectivité bénéficiant d’un accord, il convient d’être particulièrement prudent…pour ne pas finir hors-jeux !