Depuis le 1er janvier 2020, la mission Appui au patrimoine immatériel de l'État (anciennement Agence du patrimoine immatériel de l'État) est rattachée à la Direction des affaires juridiques (DAJ). La DAJ est une direction du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, un ministère engagé pour une économie forte et durable.
Sa mission
La mission APIE est chargée de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d’accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine. Pour ce faire, elle coordonne la réflexion et propose des orientations au Gouvernement, elle sensibilise les gestionnaires publics, les conseille, favorise les échanges et la mutualisation et gère pour leur compte certains de leurs actifs : marques, savoir-faire, créations intellectuelles, etc.
La mission APIE propose un accompagnement stratégique et opérationnel aux services de l'État qui en font la demande. Elle diffuse des guides et promeut le partage des bonnes pratiques.
Son expertise repose sur une connaissance approfondie des spécificités du secteur public et sur une équipe pluridisciplinaire mixant sur chaque projet, de façon inédite dans l’administration, des compétences en marketing stratégique et en droit de propriété intellectuelle.
Ses valeurs sont l’échange, le pragmatisme, l’esprit pionnier, l’expertise.
Organigramme
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Textes de référence
- Décret n°2021-264 du 10 mars 2021 modifiant le décret no 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (PDF - 137,4 Ko)
- Décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance
- Décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
- Décret n° 2009-157 du 10 février 2009 portant attribution de produits aux budgets des ministères concernés
- Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l’État consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel
- Circulaire du 20 juillet 2015 relative à la gestion des marques de l’État
- Circulaire du 18 avril 2007 relative à la gestion des actifs immatériels de l'État
- Rapport de la Commission Lévy-Jouyet sur l'économie de l'immatériel (décembre 2006)
C'est quoi le patrimoine immatériel de l'Etat ?
