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La mission APIE

Depuis le 1er janvier 2020, la mission Appui au patrimoine immatériel de l'État (anciennement Agence du patrimoine immatériel de l'État) est rattachée à la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.

Elle a pour mission de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d’accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine. Pour ce faire, elle coordonne la réflexion et propose des orientations au Gouvernement, elle sensibilise les gestionnaires publics, les conseille, favorise les échanges et la mutualisation et gère pour leur compte certains de leurs actifs :

  • les marques,
  • les savoir-faire,
  • les créations intellectuelles.

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La mission APIE propose un accompagnement stratégique et opérationnel aux services de l'État qui en font la demande.

L'accompagnement de la mission APIE (PDF - 204 Ko)

Elle diffuse des guides et promeut le partage des bonnes pratiques.

Les publications de la mission APIE

Depuis 2015, la mission APIE gère l'ensemble des marques de l'État.

Son expertise repose sur une connaissance approfondie des spécificités du secteur public et sur une équipe pluridisciplinaire mixant sur chaque projet, de façon inédite dans l’administration, des compétences en marketing stratégique et en droit de propriété intellectuelle.

L'organigramme de la DAJ en pdf

Organigramme de la mission APIE en pdf

Pour entretenir cette dynamique, la mission APIE recrute des collaborateurs issus des secteurs public et privé, juristes (notamment en droit de la propriété intellectuelle), experts en marketing, praticiens des technologies de l’information et de la communication.

Ses valeurs sont l’échange, le pragmatisme, l’esprit pionnier, l’expertise.

La mission APIE recrute

Rapport d'activité
Rapport d'activité 2018
27/08/2019

Textes de référence

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