Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Témoignage : l'APIE collabore avec le Service des achats de l'État

Le Service des achats de l'État (SAE) souhaite sensibiliser les acheteurs publics sur les droits de prestations intellectuelles des marchés et leur fournir des outils clés en main. La propriété intellectuelle reste en effet peu connue des acheteurs publics alors même que ces questions sont stratégiques et essentielles.

Les cahiers des clauses administratives générales en matière de propriété intellectuelle (CCAG-PI) et de technologies de l’information et de la communication (CCAG-TIC), proposent deux options, laissant à l’acheteur le soin de préciser tous les paramètres juridiques et techniques pour rendre effectif le choix du mode de propriété souhaité.

Afin de traiter ces questions, le SAE s’est rapproché de l’APIE, dont l’expertise et l’expérience en ce domaine sont venues alimenter la réflexion de plusieurs groupes de travail. Son appui a été central pour la rédaction des modèles de clauses de propriété intellectuelle pouvant être insérées dans des marchés publics impliquant des logiciels libres. Cette collaboration nous a permis de publier un guide sur l’achat de logiciel libre ainsi qu’une fiche technique qui expose les différents modes d’acquisition de la propriété intellectuelle en matière de TIC.

Son expertise et sa réactivité pour nous conseiller dans ce domaine sont également de réels atouts pour notre action quotidienne et le SAE souhaite poursuivre activement cette collaboration au service notamment de la professionnalisation des acheteurs.

Jean-Baptiste Hy, directeur du Service des achats de l’État

Partager la page