Les questions éthiques liées à la valorisation des actifs immatériels

Comment appréhender les enjeux éthiques dans la valorisation du patrimoine immatériel public ? Et quelles sont les questions pertinentes à se poser pour faire les bons choix ?

L’éthique regroupe l’ensemble des principes moraux qui dictent la conduite d’une personne ou d’une entité, et vise à répondre à la question « Comment agir au mieux ? ».

Dans la sphère publique, l’éthique est inséparable de l’idée de l’administration au service des citoyens, des usagers, du bien commun, et est fondée sur des valeurs de confiance entre le public et l’administration.

Se donner un cadre éthique :

  • permet une valorisation plus pertinente et plus équilibrée ;
  •  permet de se prémunir contre les risques potentiels et de garantir l’intégrité du patrimoine immatériel ;
  • constitue un guide pour servir les missions et l’intérêt général par la protection et la valorisation des actifs immatériels.

Ainsi, la valorisation du patrimoine immatériel dans un cadre éthique peut s’illustrer, par exemple, par le choix de produits de qualité dans une stratégie de produits dérivés, par une association d’image satisfaisante entre une entité publique et une entreprise, ou encore par la sélection de projets d’intérêt général et en cohérence avec les missions de service public dans le cadre de mécénat.

Pour la valorisation du patrimoine immatériel, une approche éthique représente notamment quatre grands enjeux :

  •  respect des valeurs de l’administration ;
  • conformité aux missions de service public ;
  • respect de l’indépendance de l’administration ;
  • association d’image valorisante.

Afin d’encadrer au mieux les pratiques, l’APIE recommande la rédaction d’une charte éthique – en particulier pour les acteurs de mécénat – qui doit être le reflet de la stratégie et des limites que la personne publique entend poser.