Pourquoi une charte éthique du mécénat ?
De nombreuses entités publiques ont désormais recours au mécénat. Au-delà des questions de l’éligibilité des projets au dispositif fiscal, la stratégie de mécénat doit être menée à la fois en cohérence avec leurs missions de service public, leurs valeurs, tenir compte des impératifs des dites missions et d’une nécessaire exemplarité au plan déontologique et éthique.
Une pratique qui tend à se généraliser
Coté bénéficiaires, de nombreux établissements publics ont élaboré des chartes éthiques. Des municipalités développant des politiques territoriales de mécénat se dotent aussi de ce type de document (par exemple, la ville de Reims). Le ministère de la Culture et de la Communication a, par ailleurs, établi en 2014 une Charte du mécénat culturel téléchargeable sur son site internet.
Coté mécènes, l’Admical, association de promotion du mécénat d’entreprises, a publié en 2014 une charte du mécénat, souvent utilisée comme outil de référence par ses entreprises adhérentes.
Les objectifs d’une charte éthique
Une charte éthique, c’est à la fois :
- Un cadre de référence interne pour la recherche de fonds : reflet de la stratégie de mécénat de la personne publique et des limites qu’elle entend poser mais aussi outil pour clarifier la démarche, en interne et à l’externe.
- Le rappel des règles de droit en matière de mécénat, et notamment de certaines règles de déontologie du bénéficiaire (origine des acquisitions pour un musée par exemple). C’est aussi un outil permettant de justifier le refus de certains dons.
- Le reflet de la stratégie de l’entité publique en termes de remerciements, qui peuvent être accordés aux mécènes.
Toutefois, la charte éthique ne remplace pas la convention de mécénat. Elle n’a pas valeur de contrat. Il est recommandé de systématiquement adopter une convention de mécénat.
L’APIE a rédigé un guide d’élaboration d’une charte éthique pour une entité publique recevant du mécénat, disponible à la demande si vous êtes une personne publique.
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