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Focus - Quelle option pour diffuser sous licence libre un contenu réalisé dans le cadre d’un marché public ?

D’une manière générale, pour pouvoir diffuser sous une licence libre un contenu créé dans le cadre d’un marché public, l’option B du CCAG PI ou du CCAG TIC fournit un cadre adapté en dérogeant explicitement à l’exclusivité dans le CCAP et en précisant la licence sous laquelle le contenu a vocation à être diffusé.

Une attention particulière doit être portée à la compatibilité entre la licence choisie et le régime des connaissances antérieures, le cas échéant incorporées dans les contenus produits dans le cadre du marché.

L'article L. 323-2 de la loi pour une République numérique a prévu la création d’une liste, fixée par décret, de licences qui peuvent être utilisées par les administrations pour l’ouverture de leurs informations publiques en vue d’une réutilisation libre et  gratuite, qu’il s’agisse de données ou de code source d’un logiciel (article D.323-2-1 du Code des relations entre le public et l’administration). C’est donc cette liste qui a vocation à servir de référence pour compléter le CCAP en vue de la diffusion en open data d’informations, bases de données ou codes sources de logiciels élaborés dans le cadre de marchés publics.

Modifié le 05/06/2018
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