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Les clauses essentielles d’une convention de mécénat financier

Lorsqu’un projet est financé par le biais du mécénat, il est fortement conseillé de systématiquement recourir à une convention de mécénat financier.

En effet, cela permet de préciser les conditions d’exécution de l’opération de mécénat entre une personne publique et un mécène, et ainsi de s’assurer que l’action de mécénat se déroulera dans de bonnes conditions, les différents aspects de l’opération ayant été anticipés.

Les clauses essentielles d’une convention de mécénat financier entre une personne publique et un mécène sont :

- l’affectation du don au projet décrit dans le contrat ;
- l’établissement du reçu fiscal ;
- les modalités du suivi du projet.

  1. La description du projet, objet du mécénat, et notamment rappeler en quoi le projet est éligible au mécénat.
  2. Les engagements du mécène et particulièrement le montant et les modalités de versement du don par le mécène.
  3. Les obligations de la personne publique :
  4. Le détail des remerciements :
  • immatériels : tels que la mention du nom et du logo du donateur sur les supports de communication du projet ;
  • matériels : tels que l’accès à des espaces ou à des manifestations spécifiques.

Les remerciements seront dans la mesure du possible déterminés par référence à une grille préétablie, en fonction du montant du don.

En savoir plus :

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