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Marchés publics et droits de propriété intellectuelle : mettre en œuvre le CCAG TIC

Les marchés publics dans le domaine de l’informatique et des nouvelles technologies sont des contrats complexes
et exigeants qui représentent des enjeux considérables pour les finances publiques et pour l’efficacité des services
publics.

Les clauses de propriété intellectuelle sont essentielles et méritent une attention particulière pour permettre aux
entités publiques d’exploiter les prestations réalisées dans le cadre du marché (les « résultats »), selon leurs besoins et dans des conditions économiques équilibrées.

La prise en compte de ces droits doit aussi s’inscrire dans le cadre de la politique du gouvernement pour favoriser
l’accès des PME à la commande publique et faire de l’achat public un levier au soutien de la capacité d’innovation des entreprises.

La propriété intellectuelle occupe en effet une place centrale dans la création de valeur.

Une rédaction imprécise ou inadaptée des clauses de cession de droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics peut priver les administrations de la possibilité d’exploiter ce qu’elles ont acheté dans de bonnes conditions ou peuvent faire obstacle à l’innovation.

Des licences non exclusives plus favorables à l’innovation peuvent ainsi être privilégiées dans certaines situations. Par exemple, dans le domaine informatique, l’administration peut avoir intérêt, dans certains cas, à diffuser sous licence libre les développements informatiques réalisés dans le cadre d’un marché.

L’objectif de ce cahier pratique est de favoriser de la part des administrations une meilleure prise en compte des enjeux attachés aux droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics et de donner aux acheteurs publics des repères utiles pour le maniement de ces clauses stratégiques.

 

 

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