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Les licences libres Creative Commons

Les licences libres Creative Commons (pdf, 274 Ko)

Les évolutions techniques et l’univers numérique bousculent les limites du droit, offrant plus de possibilités
et de liberté à la création tout en permettant plus facilement la diffusion, la réutilisation et la modification
des contenus. Le droit et les outils contractuels innovent et s’adaptent eux aussi, notamment pour permettre
de faciliter la rencontre entre les auteurs et les utilisateurs.

Ainsi, on a vu se développer ces quinze dernières années de plus en plus de licences libres, qui font
partie intégrante aujourd’hui de notre paysage contractuel. Les licences « Creative Commons » sont les plus
connues d’entre elles.

Comment l’Administration peut-elle y avoir recours dans l’exercice de ses missions et pour diffuser des
contenus
?

Ces documents sont placés
sous licence Creative Commons –
Attribution – Pas d'utilisation commerciale

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