- Droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique (pdf, 305 Ko)
Les rapports, les photos et illustrations, les conférences, les supports de cours, les logiciels, les bases de données, les logos, les design etc. peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image.
Aussi, les administrations sont-elles quotidiennement confrontées dans leurs actions et leurs missions à la mise en œuvre de ces droits.
L’exploitation de contenus dans l’univers numérique soulève en particulier de nombreuses questions, pour lesquelles cette foire aux questions se propose d’apporter un éclairage pratique et pragmatique. Elle fournit notamment des repères utiles pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de MOOC, de sites internet, d’applications mobiles, de plateformes de partage ou encore de réseaux sociaux.
Elle est présentée en sept chapitres :
- Introduction au droit de la propriété intellectuelle
- Les oeuvres de l'esprit et le droit d'auteur (en général) et les oeuvres de l'esprit et le droit d'auteur (site internet, MOOC, etc.)
- Les bases de données et les logiciels
- Le formalisme des autorisations
- L'utilisation de contenus protégés en pratique
- Les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion
- Le droit à l'image des biens et des personnes
Date de publication : juillet 2015
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