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Diffuser sous licence libre des contenus issus de marchés publics

Les administrations développent de nombreux projets qui participent, dans le cadre de marchés publics, à la création de biens immatériels (codes sources logiciels, bases de données, contenus rédactionnels, images) généralement protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Pour pouvoir diffuser ces contenus sous un standard de licence libre en toute sécurité, il convient de prévoir au sein des marchés publics les clauses de cession de droits adaptées.

En effet, une rédaction imprécise ou inadaptée des clauses de cession de droits de propriété intellectuelle peut priver les administrations de la possibilité d’exploiter dans de bonnes conditions ce qu’elles ont acheté et donc, a fortiori, les empêcher de diffuser les contenus sous licence libre.

Ces clauses de propriété intellectuelle devront être introduites, en particulier pour ouvrir en « open data » des contenus livrés dans le cadre d’un marché public.

 

 

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