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L'administration et les droits de propriété intellectuelle

L’administration est confrontée de façon croissante aux questions de propriété intellectuelle. Par exemple, elle édite des ouvrages et des guides, organise des campagnes de communication, crée ou acquiert des logiciels, innove et, dans ce cadre, dépose des brevets, ou encore diffuse des informations sur internet et les réseaux sociaux.

Les droits de propriété intellectuelle concernent l’administration de deux façons : d’une part, elle acquiert des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et doit connaître le cadre juridique qui entoure leur  utilisation ; d’autre part, elle produit elle-même ce type de contenus et doit appréhender les fondements de la propriété intellectuelle pour bien connaître l’étendue de ses droits, afin de les utiliser au mieux au service de ses missions de service public.

La propriété intellectuelle regroupe deux catégories de droits : la propriété industrielle, comprenant notamment les marques, les brevets et les dessins et modèles, et la propriété littéraire et artistique protégeant les œuvres de l’esprit telles que les œuvre d’art ou littéraires mais aussi les logiciels et les bases de données.

 

 

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