Marchés publics
Premiers pas
- Quiz : Droits de propriété intellectuelle et marchés publics
- Clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics :
les bons réflexes (pdf, 1 Mo) - Les enjeux de la propriété intellectuelle dans les marchés publics
- Quels achats publics sont concernés par la propriété intellectuelle ?
- Prescripteur d’achat public, je suis concerné par la propriété intellectuelle
Les essentiels
- Concessions de travaux ou de services et marques : les bons réflexes
- Le guide du sourcing dans l'achat public
- FAQ Marchés publics et droits de propriété intellectuelle
- Clause de propriété intellectuelle dans les marchés publics - Option A / Option B : quelles différences ?
- Marchés de moins de 25 000 € : sécurisez votre clause de propriété intellectuelle
- Diffuser sous licence libre des contenus issus de marchés publics
Achat informatique
- Les enjeux du code source dans les marchés informatiques
- Marchés informatiques et propriété intellectuelle (mémo)
- Marchés informatiques et propriété intellectuelle (guide)
- Conseils à la rédaction de clauses de propriété intellectuelle pour les marchés de développement et de maintenance de logiciels libres : format Libre Office (165 Ko) - format pdf (325 Ko)
- FAQ Marchés publics et droits de propriété intellectuelle
Achat innovant
Achat de prestations intellectuelles
- Guide de l'achat public de prestations de communication (pdf, 727 Ko, sur le site de la Direction des affaires juridiques)
- Sécuriser la conception et l'exploitation de son logo
- Cession des droits d'auteur sur un logotype (modèle)
- Les questions à se poser pour rédiger une clause de propriété intellectuelle efficace pour un marché de prestation de prises de vues/reportage
- Les questions à se poser pour rédiger une clause de propriété intellectuelle efficace pour un marché de formation
- FAQ Marchés publics et droits de propriété intellectuelle
Utilisation, diffusion et valorisation de contenus par l’administration
- Déposer un brevet : dans quels cas, pour quelle stratégie ?
- Autorisation d'utiliser l'image d'une personne (exemple)
- L'administration et les droits de propriété intellectuelle
- Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu
- Le parcours de l'utilisateur de contenu (infographie interactive, pdf)
- Droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique
- Que signifie "libre de droits" ?
- Les licences libres - Creative commons
- Quelle stratégie pour la valorisation d'un fonds photographique ?
- Dans quels cas l’administration peut-elle considérer que l’œuvre créée est une œuvre collective ?
- L'exploitation de l'image des personnes