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Propriété intellectuelle - Marchés publics et droits de propriété intellectuelle

FAQ Marchés publics et droits de propriété intellectuelle

Cette foire aux questions propose des repères et conseils pour une meilleure prise en compte des enjeux stratégiques liés aux droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics.

Elle traite plus spécifiquement de droits d’auteur dans les marchés ayant pour objet la commande de prestations intellectuelles ou de technologies de l’information.

Elle remplace le cahier pratique "Achats publics et propriété intellectuelle" publié en 2010.

Date de publication : mars 2016

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