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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Piloter et comptabiliser les actifs immatériels

La prise en compte du patrimoine immatériel dans la gestion des organismes publics est une démarche novatrice. Les marques, les savoir-faire, la capacité d'innovation... sont de véritables atouts dans un processus de modernisation des services publics. Pour bénéficier pleinement de ce potentiel, des outils de gestion spécifiques sont nécessaires.

Dans ce domaine, l’APIE développe et diffuse une expertise répondant aux besoins des entités publiques.

Sur le plan comptable, elle collabore avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour favoriser la prise en compte des actifs immatériels dans les états financiers de l’État et de ses établissements publics. Cette collaboration a notamment permis de faire passer la part des actifs immatériels au bilan de l’État de 0,7Md € en 2007 à 10Mds € en 2010.

L’APIE conçoit par ailleurs des outils de pilotage adaptés au patrimoine immatériel public. 

 

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Le pilotage des actifs immatériels permet d’optimiser l’allocation des ressources, tout en donnant des repères aux usagers et agents pour accompagner les réformes.
Afin d'aider les entités publiques à mettre en place un pilotage plus fin de leurs actifs immatériels, l’APIE a identifié une soixantaine d’indicateurs potentiels. Cette liste est amenée à évoluer au fil du temps pour s’enrichir de nouveaux critères. Chaque entité peut choisir dans cette liste les indicateurs les plus pertinents en fonction de ses priorités stratégiques.

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En savoir plus

  • L’APIE souhaite mieux appréhender l’impact des immatériels publics sur l’attractivité de nos territoires. À ce titre, elle a organisé, le 17 octobre 2013, avec la Chaire de management de l’immatériel (Université Paris-Sud) et la Caisse des dépôts, la conférence Patrimoine immatériel et territoires
  • Afin de mieux connaître les pratiques en matière de gestion des actifs immatériels au sein des opérateurs publics, l’APIE a lancé une vaste enquête auprès des 431 organismes couvrant  tous les domaines d’intervention de l’État. La synthèse de l'étude donne une bonne indication de l’état de l’art en la matière
  • Dans le cadre d'une expérimentation menée avec l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE), l'APIE a réalisé un premier tableau de bord du patrimoine immatériel public

 

 

L'accompagnement de l'APIE :

- Audit flash : cartographie des principaux actifs immatériels et des enjeux stratégiques
- Tableau de bord du patrimoine immatériel public : série d’indicateurs permettant d’évaluer et de suivre dans le temps la qualité du patrimoine immatériel public
- Appui méthodologique pour une meilleure prise en compte des actifs immatériels dans les états financiers des organismes publics

 

 

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