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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Pilotage - La comptabilisation des logiciels et bases de données

 

L’administration consacre des moyens financiers et humains considérables au développement de systèmes d’information. Ces efforts permettent des progrès significatifs dans l’exécution des missions de service public se traduisant par une amélioration du service aux usagers ou par un environnement de travail plus performant.

La mise en place de logiciels et de bases de données participent donc pleinement à l’effort de modernisation du
secteur public. À ce titre, elles doivent être considérées comme des investissements. À certaines conditions, ces
dépenses peuvent faire l’objet d’une immobilisation au bilan de l’entité publique ayant réalisé l’investissement.

À l’exception des logiciels bureautiques standard, il est rare que le secteur public fasse l’acquisition de systèmes informatiques « sur étagère », c’est-à-dire pouvant être mis en place sans adaptations particulières. Le plus souvent,
des évolutions parfois lourdes sont nécessaires.

Dans certains cas, un logiciel doit même être créé spécifiquement pour satisfaire aux besoins des utilisateurs
publics. Ces systèmes informatiques spécifiques sont appelés « logiciels produits en interne », leur développement
demandant le concours d’équipes internes dédiées, parfois en collaboration avec des consultants externes. Il en est de même pour un nombre important de bases de données créées par l’Administration.

Le processus de comptabilisation des actifs créés en interne est plus complexe que l’achat de logiciels standard et nécessite un suivi particulier. Le présente cahier pratique vise à exposer les grands principes de comptabilisation de ces actifs. Elle fait appel à des concepts développés dans le cahier pratique La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications, notamment pour la définition de ce qu’est un actif immatériel du point de vue comptable.

 

 

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