Accueil du portailAPIEPublications › Pilotage - La comptabilisation des frais de recherche et développement
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Pilotage - La comptabilisation des frais de recherche et développement

 

Des moyens considérables sont alloués par les autorités publiques aux efforts de recherche à tous les niveaux : l’État et ses différents agences et établissements publics, collectivités territoriales, universités, etc. Les connaissances ainsi acquises par des organismes publics, protégées par un brevet ou non, font partie du patrimoine immatériel public. L’exploitation de ces nouveaux savoirs est un gage de progrès économique, social et culturel futur du pays.

Les efforts financiers fournis en matière de recherche sont encore faiblement identifiables au niveau des états financiers des organismes publics. Le plus souvent, les dépenses affectées aux activités de recherche et développement sont comptabilisées en charges. Dans bien des cas, seuls les frais de dépôt des brevets font l’objet d’une comptabilisation en immobilisation au bilan de l’organisme de recherche. Les actifs incorporels liés aux investissements en matière de recherche ne représentent donc qu’une infime partie d investissement.

Pourtant, les règles comptables autorisent, sous certaines conditions, l’immobilisation des dépenses de recherche et de développement. Une meilleure prise en compte de ces dépenses dans les états financiers permettrait de rendre compte plus fidèlement des investissements réalisés et d’assurer un meilleur suivi dans le temps.

L’objectif de ce cahier pratique est d’exposer les grandes lignes des règles comptables applicables en matière de dépenses de « recherche et développement » pour les organismes concernés. Si les textes de référence spécifiant les règles comptables varient selon la nature de l’organisme public (État, collectivité territoriale, établissement public, etc.), les règles spécifiques applicables aux dépenses de recherche et développement ne sont pas contradictoires et se rapprochent d’ailleurs beaucoup des normes comptables en vigueur dans le secteur privé. Ce cahier pratique fait appel à des concepts développés dans le document La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications, notamment concernant la définition d’un actif immatériel d’un point de vue comptable.

 

 

Ces documents sont placés
sous licence Creative Commons –
Attribution – Pas d'utilisation commerciale

Partagez cet article !