L’État est riche d’un patrimoine immatériel inestimable. Les brevets et les licences sont les éléments auxquels
on pense en premier. Mais en font également partie le spectre hertzien, les logiciels, les marques, les savoir-faire,
les bases de données, les droits d’accès, les cartes, les images...
Or, au bilan, ces actifs dits immatériels ne sont encore que très partiellement recensés. Une prise en compte de ces
éléments est d’autant plus difficile qu’il n’existe guère de méthodologie satisfaisante pour comptabiliser ces actifs
constitués au fil du temps par l’accumulation d’éléments hétérogènes et évolutifs.
La valorisation du patrimoine immatériel est donc une démarche novatrice qui nécessite de forger des instruments
adéquats. L’APIE est à cet égard en première ligne. Le présent cahier pratique a pour objectif de présenter le panorama du patrimoine immatériel de l’État, les enjeux de sa comptabilisation et les règles comptables applicables.
Compte tenu des limites imposées par les règles comptables, qui ne permettent qu’un reflet très partiel de ce
patrimoine dans les états financiers, ce cahier pratique présentera les outils de gestion développés par l’APIE pour permettre un suivi extra-comptable des éléments constitutifs du patrimoine immatériel.
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