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Le patrimoine immatériel public : les actifs immatériels

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La marque

 

La marque est un signe, un repère permettant de différencier des produits et services. Pour autant, derrière cette apparente simplicité, se cache une réalité multiforme.

Preuve en est l’utilisation en anglais de deux termes distincts :

-    trademark dans un contexte juridique : un nom et/ou un logo déposés et conférant par là-même un droit d’utilisation ;
-    brand  dans une acception plus large : un nom et/ou un logo porteur d’une identité, d’un positionnement, d’une promesse.

La marque est porteuse d’une identité qui se construit dans le temps. Elle développe un univers de sens et de valeurs. Au centre de la relation avec ses différents publics, la marque crée un contrat de confiance implicite.

Mettre en place une stratégie de marque, c’est faire de la marque un levier essentiel de l’action ; c’est utiliser la marque comme une bannière pour donner du sens, fédérer des équipes, et piloter ses actions grâce au fil conducteur que constitue le positionnement de la marque.

Une marque repose sur trois piliers que toute stratégie de marque suppose de définir et de faire vivre :

-    un sens (des valeurs, une proposition stratégique, un « positionnement ») ;
-    des signes (une identité visuelle, une manière de communiquer) ;
-    des actes (qui traduisent le positionnement et qu’il convient de faire connaître).

La marque a plusieurs fonctions :

-    elle rassure, donne confiance aux usagers et facilite le choix. Elle joue un rôle de garantie ;
-    elle identifie et permet par là même de fédérer et susciter un sentiment d’appartenance ;
-    elle porte des valeurs, propose une vision, s’engage. C’est un élément aspirationnel.

Une marque a donc sa place dans toute organisation s’engageant vis-à-vis de ses publics. Et aujourd’hui, la sphère publique l’a bien compris.

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Les lieux publics

De par l’histoire et les missions qu’elles exercent, les administrations et les collectivités publiques disposent d’un patrimoine immobilier prestigieux, emblématique et souvent singulier par la très grande variété architecturale, esthétique ou géographique des sites qui le composent.

Au titre de ces lieux atypiques, lieux de pouvoir, lieux de légende, lieux aux qualités architecturales exceptionnelles figurent, par exemple, des musées, des bâtiments administratifs, des tribunaux, des préfectures, etc.

Ouvrir les lieux publics aux tournages et événements, tout en garantissant la priorité aux missions de service public, c’est valoriser l’actif immatériel qui leur est attaché, et l’image de l’institution qu’ils abritent. C’est également répondre favorablement à une demande croissante des opérateurs privés.

Pour les administrations qui s’engagent dans ces démarches, c’est à la fois la possibilité de générer des ressources financières nouvelles utiles à l'entretien du patrimoine immobilier et l’opportunité d’incarner un État modernisé, accessible, ouvert aux échanges avec toutes les composantes de la société.

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Les savoir-faire et les innovations

La sphère publique est riche de nombreux savoir-faire et expertises souvent spécifiques, parfois uniques. Ces savoir-faire sont d'abord essentiels pour la qualité du service public, mais ils peuvent aussi être créateurs de valeur lorsqu'ils sont mis à disposition de tiers.

Il peut s’agir, par exemple :

- d’une offre de formation : les organismes publics peuvent disposer de compétences techniques très spécifiques susceptibles d’intéresser des acteurs publics ou privés. La définition d’une offre de formation professionnelle continue peut ainsi répondre à des besoins identifiés, tout en s’inscrivant dans le prolongement de la mission de service public.

- de partage et de diffusion d'innovations : l’administration développe, pour ses besoins propres, des innovations qui peuvent être mutualisées avec d'autres administrations ou présenter un intérêt pour d'autres acteurs, en France et à l’international. Il peut s’agir, par exemple, de solutions numériques, de méthodes, de procédés ou de dispositifs techniques spécifiques.

- d’exportation de savoir-faire : le savoir-faire de nombreux organismes publics jouit d’une image d’excellence à l’international. L’expertise de l'administration française peut ainsi être valorisée au travers de missions de conseil ou d’accompagnement pour d'autres États.

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Les créations intellectuelles

Les personnes publiques produisent, détiennent et utilisent des créations intellectuelles qui véhiculent de l’information, de la connaissance et du savoir.

À l'instar des données publiques, ces contenus représentent un actif immatériel de premier ordre pour la qualité et l'efficience du service public et au regard de leur potentiel de création de valeur économique et sociale.

Favoriser la diffusion des contenus en mettant pleinement à profit les usages et technologies du numérique constitue ainsi un enjeu important.

Certains contenus, comme par exemple ceux créés dans le cadre d'une marché public ou certains fonds patrimoniaux, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Une gestion raisonnée de ces droits est donc nécessaire pour assurer une utilisation sécurisée et efficiente de ces contenus.

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