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Patrimoine immatériel public : de quoi parle-t-on ?

Définition

Pour les entités publiques, comme pour toute organisation, le patrimoine immatériel recouvre trois grandes composantes :

  • le capital structurel : savoir-faire, brevets, méthodes, marques, données, logiciels, organisation, etc. ;
  • le capital relationnel : qualité des relations avec ses publics, qualité des réseaux, partenariats, image, réputation, etc. ;
  • le capital humain : expérience, compétences, motivation, etc. ;

Par ailleurs, le patrimoine de l'État comporte des actifs spécifiques associés, notamment, à ses pouvoirs régaliens : délivrance de droits d'exploitation du domaine public hertzien, autorisation d’exercice de professions réglementées, etc.

Enfin, entrent également dans le patrimoine immatériel public d'autres composantes telles que le capital naturel (qualités des espaces naturels et de l'environnement) et le patrimoine culturel.

Le champ de compétence de l’APIE relève principalement du capital structurel et du capital relationnel.

 

 Verbatim

« Aujourd’hui, la véritable richesse n’est pas concrète, elle est abstraite. Elle n’est pas matérielle, elle est immatérielle. C’est désormais la capacité à innover, à créer des concepts et à produire des idées qui est devenue l’avantage compétitif essentiel. Au capital matériel a succédé, dans les critères essentiels de dynamisme économique, le capital immatériel ou, pour le dire autrement, le capital des talents, de la connaissance, du savoir. En fait, la vraie richesse d’un pays, ce sont ses hommes et ses femmes ».

Maurice LÉVY et Jean-Pierre JOUYET dans leur rapport : L'économie de l'immatériel : la croissance de demain.

Enjeux

Valoriser ces actifs, c’est à la fois reconnaître et exploiter leur potentiel de valeur pour les administrations elles-mêmes dans l’exercice de leurs missions de service public, mais aussi en optimiser les bénéfices socio-économiques pour la société dans son ensemble.

La valorisation du patrimoine l’immatériel constitue ainsi un levier au service de la performance et de l’innovation dans le secteur public, qui contribue à accroître la qualité et l’efficience des services rendus, à enrichir la perception du service public par les usagers et à favoriser une meilleure satisfaction.

Valoriser le patrimoine immatériel relève aussi de stratégies d’ouverture vis-à-vis d’autres administrations avec des démarches d’échange ou de mutualisation, vis-à-vis des citoyens, des créateurs, des entreprises, des chercheurs... Le partage et la mise à disposition des ressources immatérielles publiques permet de démultiplier la valeur de ces ressources, favorise l’innovation et la création de valeur économique et sociale.

Le développement des technologies et des usages numériques offre, au regard de ces enjeux, des potentialités qu’il convient d’exploiter pleinement.

La mise en valeur du patrimoine immatériel public contribue également à l’attractivité de la France et de ses territoires : l’image, la réputation, le savoir-faire des institutions publiques concourant à nourrir la marque France.

La protection du patrimoine immatériel relève des mêmes enjeux et vise à garantir l'intégrité et la disponibilité des actifs et à prémunir l'État et les usagers contre d'éventuels risques de détournement ou de mauvais usage.

À consulter

 

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