L'accompagnement des entités publiques par l'APIE

L’APIE s’attache à promouvoir le développement de stratégies de valorisation du patrimoine immatériel et la diffusion des bonnes pratiques auprès des administrations. Ces dernières peuvent solliciter l’APIE pour éclairer les questions qu’elles se posent sur les conditions et les méthodes de valorisation des actifs immatériels, à titre de conseil stratégique ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage et bénéficier ainsi de l’expertise originale développée par l’Agence.

L’APIE conçoit et met à leur disposition des outils originaux, afin que leurs actions se développent au service des missions, dans un cadre juridique sécurisé et transparent. Elle est également à l’origine du décret qui permet aux ministères de bénéficier de la totalité des recettes générées par leurs initiatives (décret n° 2009-157 du 10 février 2009).

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