L’APIE est un service à compétence nationale rattaché à la DGFiP et à la DG Trésor qui intervient principalement sur trois grandes familles d’actifs immatériels :
- les marques,
- les savoir-faire,
- les créations intellectuelles.
L’APIE a pour mission de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d’accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine. Pour ce faire, elle coordonne la réflexion et propose des orientations au gouvernement, elle sensibilise les gestionnaires publics, les conseille, favorise les échanges et la mutualisation et gère pour leur compte certains de leurs actifs :
- agence-conseil interne à l’administration, l’APIE propose un accompagnement stratégique et opérationnel aux services qui en font la demande ;
- elle diffuse des guides et promeut le partage des bonnes pratiques ;
- l'APIE gère l'ensemble des marques de l'État depuis le 1er novembre 2015.
L’expertise de l’APIE repose sur une connaissance approfondie des spécificités du secteur public et sur une équipe pluridisciplinaire mixant sur chaque projet, de façon inédite dans l’administration, des compétences en marketing stratégique et en droit de propriété intellectuelle.
Nos valeurs sont l’échange, le pragmatisme, l’esprit pionnier, l’expertise.
En savoir plus sur les missions de l'APIE
- L'accompagnement de l'APIE
- Patrimoine immatériel public : quels enjeux ?
- Qu'est-ce que le patrimoine immatériel public ?
- Rémunération de certains services rendus par l’État consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel
- Public intangibles and the role of APIE
Textes de référence
- Décret n° 2015-716 du 23 juin 2015 relatif au service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'État »
- Décret n° 2009-157 du 10 février 2009 portant attribution de produits aux budgets des ministères concernés
- Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l’État consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel
- Circulaire du 20 juillet 2015 relative à la gestion des marques de l’État
- Circulaire du 18 avril 2007 relative à la gestion des actifs immatériels de l'État
- Rapport de la Commission Lévy-Jouyet sur l'économie de l'immatériel (décembre 2006)