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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Les missions de l'APIE

L’APIE est un service à compétence nationale rattaché à la DGFiP et à la DG Trésor qui intervient principalement sur trois grandes familles d’actifs immatériels :
   - les marques,
   - les savoir-faire,
   - les créations intellectuelles.

L’APIE a pour mission de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d’accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine. Pour ce faire, elle coordonne la réflexion et propose des orientations au gouvernement, elle sensibilise les gestionnaires publics, les conseille, favorise les échanges et la mutualisation et gère pour leur compte certains de leurs actifs :

  • agence-conseil interne à l’administration, l’APIE propose un accompagnement stratégique et opérationnel aux services qui en font la demande ;
  • elle diffuse des guides et promeut le partage des bonnes pratiques ;
  • l'APIE gère l'ensemble des marques de l'État depuis le 1er novembre 2015.

L’expertise de l’APIE repose sur une connaissance approfondie des spécificités du secteur public et sur une équipe pluridisciplinaire mixant sur chaque projet, de façon inédite dans l’administration, des compétences en marketing stratégique et en droit de propriété intellectuelle.

Nos valeurs sont l’échange, le pragmatisme, l’esprit pionnier, l’expertise.

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Textes de référence

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