Mise à disposition de lieux publics

Publications

• Ouvrir ses espaces publics aux tournages et événements
• Les questions éthiques liées à la valorisation des actifs immatériels
• Comment accueillir les événements dans des lieux publics ?
• Comment accueillir des tournages de films dans les lieux publics ?

Outils pratiques

• Les questions éthiques liées à la valorisation des actifs immatériels
• Charte éthique pour l'ouverture de sites publics à des événements privés (disponible à la demande si vous êtes une personne publique : contacter l'APIE)
• Convention de mise à disposition d'espaces (tournages)
• Convention de mise à disposition d'espaces (événements et manifestations)
• Annuaire des bureaux d’accueil des tournages (ministères, établissements publics, etc.) - PDF - 825 Ko
• Figurer dans le catalogue : les éléments à fournir

Témoignages

• L'ouverture aux tournages et événements du Domaine de Madame Elisabeth
• Politique d’ouverture du Palais de la Légion d’honneur
• Valorisation du patrimoine immobilier de l'UPMC

Textes de référence

• Circulaire du 23 mars 2009 relative à la valorisation des mises à disposition de lieux et espaces du Domaine de l’État clarifie, en partenariat avec France Domaine, le cadre juridique de mise à disposition des lieux et sites publics pour des manifestations ou des tournages de films
• Décret n° 2012-1092 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du Code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères