Catalogue des lieux ouverts aux événenements-Paris
26/07/2023
Catalogue des lieux ouverts aux événènements-IDF
18/09/2019
Catalogue des lieux ouverts aux événènements-Régions
18/09/2019
Outils pratiques
- Les questions éthiques liées à la valorisation des actifs immatériels
- Charte éthique pour l'ouverture de sites publics à des événements privés (disponible à la demande si vous êtes une personne publique : contacter l'APIE)
- Convention de mise à disposition d'espaces (tournages)
- Convention de mise à disposition d'espaces (événements et manifestations)
- Annuaire des bureaux d’accueil des tournages (ministères, établissements publics, etc.) - PDF - 825 Ko
- Figurer dans le catalogue : les éléments à fournir
Textes de référence
- Circulaire du 23 mars 2009 relative à la valorisation des mises à disposition de lieux et espaces du Domaine de l’État clarifie, en partenariat avec France Domaine, le cadre juridique de mise à disposition des lieux et sites publics pour des manifestations ou des tournages de films
- Décret n° 2012-1092 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du Code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères