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Marque verbale, marque figurative : de quoi s’agit-il ?

Marque verbale, marque figurative : de quoi s’agit-il ? (pdf, 336 Ko)

Les entités publiques utilisent  une grande variété de signes distinctifs susceptibles d’être protégés par un dépôt de marque.

Bien qu’il existe d’autres formes de marques (marques sonores, tridimensionnelles, hologrammes, nuances de couleur etc.), la quasi-totalité des dépôts sont effectués sous forme de « marque verbale » ou de « marque figurative ».

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