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Marques - Dépôt d’un logo en couleurs ou en noir et blanc : que faut-il privilégier ?

Symboles d’une institution, d’une politique publique ou encore d’un label public, les marques publiques sont des repères qui donnent du sens, de la lisibilité et de la cohérence.

Ces marques véhiculent les valeurs et l’image du service public, ont une fonction de garantie quant à l’origine publique des produits et services proposés ou quant au caractère officiel d’un signe distinctif.

Le dépôt d’une marque fait naître au profit de son déposant un droit exclusif sur le signe tel que déposé pour les produits et services visés dans l’acte de dépôt.

Dans le cas d’un logo, se pose la question de savoir si le dépôt devra être réalisé en couleurs ou en noir et blanc, cette problématique ayant un impact direct sur les stratégies mises en place afin d’exploiter et de protéger la marque.

Date de publication : janvier 2016

 

 

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