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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Marques publiques : comment les protéger ?

La marque est un actif qui revêt une importance grandissante dans le secteur public. Elle est identifiée aujourd’hui comme un vecteur essentiel de la communication et un guide pour l’action des entités publiques : c’est un levier pour créer un contrat de confiance avec l’usager, fédérer les personnels autour de valeurs réaffirmées, se développer dans un univers parfois concurrentiel, voire générer des ressources complémentaires. Investissements humains et financiers et valeurs inhérentes aux services publics font des marques publiques un élément majeur du patrimoine de l’État. Ces actifs-clés doivent être protégés pour se prémunir contre d’éventuelles atteintes et être mieux valorisés.

Ce cahier pratique a pour objectif d’accompagner les personnes publiques dans la protection des marques relevant de leur patrimoine et de celles qui seront créées à l’avenir, en abordant notamment les étapes-clés préalables au dépôt ainsi que la gestion et la défense de ces marques. Il se concentre sur la procédure d’enregistrement des marques françaises auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) dans la mesure où le territoire français
sera généralement le plus pertinent pour les entités publiques.

 

 

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