L'APIE publie des informations non techniques destinées à sensibiliser le grand public aux apports de la valorisation des actifs immatériels dans la sphère publique.
Marques
- Règles et usages applicables en matière de citation de "marque" dans le cadre d’une "référence client"
- Brexit : quels impacts sur les marques publiques de l’Union européenne au 1er janvier 2021 ?
- La réforme du droit des marques a un an : premier bilan
- Pourquoi une stratégie digitale en six points clés ?
- Les moyens alternatifs de protection à la marque
- Qu'est-ce qu'une marque ?
- Qu'est-ce qu'une plateforme de marque ?
- Déployer sa stratégie de marque : du positionnement à l’action
- Les questions à se poser avant de lancer une stratégie de produits dérivés
- Des sites internet publics de plus en plus orientés usager
- Qu'est-ce qu'un parcours client/usager ?
- La marque, levier de transformation de l'action publique
- Spécificités des marques publiques
- Le label public, une marque de confiance
- La stratégie digitale, à la fois enjeu et opportunité
- La marque employeur : facteur-clé de compétitivité sur le marché de l’emploi
- Quand et comment déposer une marque hors de France ?
- Licence, cession, règlement d'usage d’une marque : avez-vous pensé à l'inscription au registre ?
- La protection des marques publiques en Polynésie française
- Règlement sur la marque de l’UE : principales modifications
- Faire réaliser le logo d’une marque : les bons réflexes
- Les bons réflexes avant de communiquer sur un signe public
- Qu'est-ce qu'un dessin et modèle ?
- Est-il pertinent de déposer vos noms de domaine à titre de marques ?
Propriété intellectuelle
- Les enjeux du code source dans les marchés informatiques
- Respecter le droit moral de l’auteur d’une œuvre
- Licences libres : quelles spécificités
- Compléter l'option B des CCAG
- 4 questions à vous poser avant d’utiliser un contenu
- Que signifie "libre de droits" ?
- Comment prouver que l’on est à l’origine d’un contenu ?
- Quelle option pour diffuser sous licence libre un contenu réalisé dans le cadre d’un marché public ?
- Les outils juridiques pour valoriser une méthode
Pilotage
- Comptabilisation des actifs incorporels détenus conjointement par des établissements publics
- La prise en compte de l’immatériel lors des réorganisations administratives
Mécénat
- Les clauses essentielles d’une convention de mécénat financier
- De l'intérêt d'une charte éthique pour les opérations de mécénat
- Qu'est-ce que le parrainage ?
- Les remerciements au mécène
- Les ambassadeurs d’une stratégie grands donateurs
- Mécénat de compétence, marchés publics et charte éthique
- Les 10 étapes d'une stratégie de mécénat
Innovation
- Les nouveaux formats de l'innovation au sein des administrations
- L'innovation métier au sein de l'État
Patrimoine immatériel
Les questions éthiques liées à la valorisation des actifs immatériels