De par l’histoire et les missions qu’elles exercent, les administrations et les collectivités publiques disposent d’un patrimoine artistique et immobilier prestigieux, emblématique et souvent singulier.
En mettant ces lieux à la disposition des professionnels de l'événementiel et du cinéma, elles témoignent d’une démarche d’ouverture et de modernisation de l'action publique, qui leur permet, en outre, de bénéficier de ressources complémentaires, utiles à l’entretien du patrimoine public.
Si l’accueil d’événements a vocation à rester une activité marginale, il requiert néanmoins une organisation et une démarche structurée de la part des opérateurs publics. L’ouverture des espaces publics implique en effet d’adopter une approche par étape qui respecte à la fois les spécificités de chaque administration et les pratiques des professionnels.
Dans ce cadre, la mission APIE accompagne les administrations, notamment pour sélectionner les espaces potentiels et construire une offre cohérente d'accueil des tournages et/ou des événements privés, diffuser des outils adaptés à leurs besoins et contraintes, et enfin favoriser la coordination et la diffusion des bonnes pratiques entre les administrations.
Publications
Outils
- Annuaire des bureaux d’accueil des tournages (ministères, établissements publics, etc.)
- Catalogue des lieux publics ouverts aux événements privés
- Charte éthique pour l'ouverture de sites publics à des événements privés (disponible sur demande si vous êtes une personne publique : contacter l'APIE)
- Convention de mise à disposition d'espaces (tournages)
- Convention de mise à disposition d'espaces (événements et manifestations)
Textes de référence
- Circulaire du 23 mars 2009 relative à la valorisation des mises à disposition de lieux et espaces du Domaine de l’État clarifie, en partenariat avec France Domaine, le cadre juridique de mise à disposition des lieux et sites publics pour des manifestations ou des tournages de films
- Décret n° 2012-1092 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du Code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères