Gérer les droits de propriété intellectuelle

Détentrice, utilisatrice, commanditaire ou productrice de contenus susceptibles de protection et de valorisation, l’administration est confrontée à des problématiques liées aux droits de propriété intellectuelle. C’est notamment le cas lorsqu’elle met à disposition de tiers des contenus, archives, bases de données, photographies ou vidéo, lorsqu’elle commande une prestation intellectuelle ou une application informatique, développe un site internet, souhaite promouvoir une marque ou protéger son nom, etc. 

Dans ce cadre, la mission APIE contribue à évaluer et prévenir les risques, acquérir les bons réflexes et à partager les bonnes pratiques.

Elle propose aux administrations des outils pour agir et des cadres d’analyse pour aider à valoriser certains jeux de données ou des fonds photographiques ou audiovisuels.

Elle accompagne les administrations dans la définition de leurs stratégies de diffusion et de mise à disposition de contenus, hors champ de l’open data. C’est le cas notamment des images, parfois soumises à des droits de propriété intellectuelle de tiers, mais dont une plus grande diffusion et une meilleure conservation représentent un enjeu important pour le public.

Elle peut également accompagner les administrations dans la définition de leurs stratégies de gestion des droits de la propriété intellectuelle.

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