De nombreux secteurs tels que l’environnement, l’enseignement supérieur et la recherche, la santé, l’éducation, ou encore le secteur social, s’intéressent à ce mode de collaboration entre personnes publiques et personnes privées.
Cette tendance recouvre une forme particulière de valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques : la participation à des actions d’intérêt général se conjugue à une association à l’image, à la renommée, au patrimoine historique ou culturel, au savoir-faire, aux valeurs des entités publiques.
Dans ce cadre, la mission APIE aide les administrations à définir leur démarche de mécénat, sur un plan tant méthodologique que stratégique.
Publications
Publications
- Mettre en place une stratégie de mécénat : des objectifs à la mise en œuvre
- Conduire des actions d'intérêt général avec le concours de financements privés : mécénat, fonds de dotation, parrainage...
- Le recours au mécénat participatif par les personnes publiques
- Convention type de mécénat financier (DOCX - 36 Ko)
- Charte éthique pour une entité publique recevant du mécénat d'entreprise (disponible à la demande si vous êtes une personne publique via le formulaire de contact)
Focus
- Les clauses essentielles d’une convention de mécénat financier
- De l'intérêt d'une charte éthique pour les opérations de mécénat
- Quest-ce que le parrainage ?
- Les remerciements au mécène
- Les ambassadeurs d'une stratégie grands donateurs
- Mécénat de compétence, marchés publics et charte éthique
- Les 10 étapes d'une stratégie de mécénat
- Les questions éthiques liées à la valorisation des actifs immatériels
Infographie
Infographie
Autres ressources
- Conjuguer mécénat et valorisation du patrimoine immatériel, La Lettre du Capital Immatériel n°19, pp. 8-9, juillet 2013
- Les collectivités à l’heure du mécénat : étude sur le mécénat au bénéfice des collectivités territoriales françaises (Ernst & Young Global Limited - octobre 2014)
- Baromètre du mécénat des entrepreneurs : résultats de l’étude Admical – TNS Sofres (décembre 2014)
Témoignages
- Le développement du musée de l'Air et de l'Espace, Catherine Le Berre, directrice Marketing, Ventes et Communication du musée
- Stratégie de mécénat pour le musée Guimet, Etienne Busson, chargé de mission pour les questions juridiques au musée
- Préconisations en matière de mécénat pour l'INJS, Jean-François Dutheil, directeur de l’Institut national de jeunes sourds de Paris
Textes de référence
Le dispositif fiscal de mécénat
- Article 200 du CGI (impôt des particuliers : IR)
- Article 238 bis du CGI (impôt des entreprises : IR et IS)
- Instruction fiscale 4C-5-04 du 13 juillet 2004 - mesures en faveur du mécénat, versements effectués au profit d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général
- Instruction fiscale 4C-2-00 du 5 mai 2000 - versements effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général (contreparties)
- Article 885-0-V-bis A du CGI (ISF)
La procédure de rescrit fiscal
- Article L. 80 C du Livre des procédures fiscales
- Instruction fiscale 13 L-5-04 du 19 octobre 2004
Liens utiles
- La mission mécénat du ministère de la Culture et de la Communication
- La mission mécénat d’entreprise pour le développement durable
- Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers : fonds de dotation