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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Les enjeux de la propriété intellectuelle dans les marchés publics

26/10/2018

Lorsque les personnes publiques envisagent de commander des réalisations susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle, une attention particulière doit être portée à la bonne gestion de ces droits. L'enjeu est en effet de permettre à l'administration de s’assurer que les réalisations commandées pourront être utilisées conformément à ses besoins.

Pour vous aider à préciser vos besoins et rédiger une clause de propriété intellectuelle efficace, l'APIE a publié un document faisant le point sur les enjeux de la propriété intellectuelle dans les marchés publics et deux fiches opérationnelles pour des marchés particuliers :

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