Les enjeux de la propriété intellectuelle dans les marchés publics

Lorsque les personnes publiques envisagent de commander des réalisations susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle, une attention particulière doit être portée à la bonne gestion de ces droits. L'enjeu est en effet de permettre à l'administration de s’assurer que les réalisations commandées pourront être utilisées conformément à ses besoins.

Pour vous aider à préciser vos besoins et rédiger une clause de propriété intellectuelle efficace, l'APIE a publié un document faisant le point sur les enjeux de la propriété intellectuelle dans les marchés publics et deux fiches opérationnelles pour des marchés particuliers :

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