Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Administrations et logiciels libres : le clausier des marchés publics

L’APIE et la DGFiP interviendront le 9 juillet sur les spécificités des marchés publics comportant du logiciel libre lors Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL), qui se tiennent à Beauvais du 4 au 10 juillet 2015.

La circulaire du Premier ministre du 19 septembre 2012 donne les orientations pour l’usage des logiciels libres dans l’administration. Or, les spécificités de l’environnement du logiciel libre nécessitent la mise en œuvre de clauses de propriétés intellectuelle, pour les marchés de développement de logiciels spécifiques destinés à être distribués par l’administration sous licence libre et pour les marchés de maintenance de logiciels libres, qui complètent ou dérogent au CCAG TIC.

Anne-Claire Viala et Thierry Aimé préciseront ainsi les points sur lesquels les administrations doivent faire preuve de vigilance lors de la rédaction des marchés publics.

Partager la page